Recherche de avec pour avocat PRUDHON dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 4ème chambre, 09 juillet 2008, 08LY00549
...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 mars 2008, présentée pour M. Sadek X, élisant domicile chez son avocat, Me Prudhon, 1 rue Childebert à Lyon 69002 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800666 en date du 11 février 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 février 2008, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour fixant le pays dont il a la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 24 avril 2008, 07LY00222
...PRUDHON AMELIE...Vu I, sous le n° 07LY00222, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2007, présentée pour M. Kali X, domicilié chez M. Djamal X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500873-0500874 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part, de la décision du 27 janvier 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial, et, d'autre part, de la décision en date du 19 mai 2004, par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 avril 2008, 05LY01976
...MAITRE AMELIE PRUDHON...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005, présentée pour Mme Simone X, domiciliée 27 avenue de la Gare à Saint Priest 69800 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304732 du 31 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grigny à lui verser une somme de 108 238,80 euros en réparation du préjudice financier subi résultant des travaux de rénovation de la place Jean Jaurès au cours des années 1996 et 1997 ; 2° de condamner la commune de Grigny à lui payer la somme de 17 781...
...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2007, présentée pour l'ASSOCIATION SAUVONS LE SQUARE DELESTRAINT dont le siège est 180 rue de Créqui à Lyon 69003 représentée par son président et M. Y X, domicilié ..., par Me Prudhon, avocat au barreau de Lyon ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501848 en date du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une part de la délibération du conseil de la Communauté urbaine de Lyon du 20 septembre 2004 approuvant une révision simplifiée du plan d'occupation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 06LY02173
...PRUDHON...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2006, présentée pour M. Abedlhafid X, domicilié ..., par Me Prudhon, avocat ; 1° d'annuler le jugement n° 0606285 du 12 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 octobre 2006 par lesquelles le préfet de la Loire a décidé sa reconduite à la frontière, fixé le pays de destination et l'a placé en rétention administrative ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
...PRUDHON...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2006, présentée pour M. Abedlhafid X, domicilié ..., par Me Prudhon ; M. X demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0606285 du 12 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 octobre 2006 par lequel le préfet de la Loire a ordonné qu'il soit reconduit à la frontière ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 26 septembre 2006, 06LY00718
...PRUDHON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 avril 2006, présentée pour Mme Kheira X, domiciliée ..., par Me Prudhon, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601307 en date du 21 mars 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 23 février 2006, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 29 septembre 2003, 00PA02317
...PRUDHON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2000, présentée pour M. Mostepha X, Mme Fatma X, M. Hamed X, Mlle Hafida X, M. Hamza X, M. Geamel X, demeurant ensemble ..., M. Abdelouad X, demeurant ..., M. Abdelatif X, demeurant 128, avenue Gabriel Péri, appartement 697, 93200 Saint-Denis et M. Abdeljalil X, demeurant ... ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du ministre de la justice en date du 26 mars 1998 et a condamné l'Etat ministre de la Justice à verser à Mme Fatma X la somme...
