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...PRIOUX...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Douëb, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202389 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2012 du maire de Blonville-sur-Mer Calvados lui refusant la délivrance d'un permis de construire pour la réalisation d'une maison à usage d'habitation et de la décision rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à la commune de Blonville-sur-Mer de lui...

...PRIOUX...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Prioux, avocat au barreau de Lisieux ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202240 du 19 mars 2013 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire du 14 février 2008 et des permis modificatifs des 30 janvier 2009, 21 octobre 2011 et 7 septembre 2012, accordés par le maire de Trouville-sur-Mer au Centre communal d'action sociale pour la transformation d'un immeuble ; 2° d'annuler, pour excès de...

...PRIOUX...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2009, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me Prioux, avocat au barreau de Saumur ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-6615 en date du 21 juillet 2009 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes en tant qu'elle n'a mis à la charge de l'Etat que la somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de réformer cette ordonnance en portant de 600 à 5 000 euros la somme allouée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...

...PRIOUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 juin 2005, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Prioux, avocat au barreau de Lisieux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-979 du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 30 septembre 2003 par le préfet du Calvados, en réponse à sa demande relative au projet de réhabilitation d'une construction implantée sur des parcelles à Saint-Martin-de-Mailloc 1, chemin des Galopins, où elles sont cadastrées à la section C sous...

...PRIOUX ; PRIOUX ; PRIOUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2005, présentée pour M. Martial Y, demeurant ..., par Me Prioux, avocat au barreau de Lisieux ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-150 du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2003 du préfet du Calvados accordant à M. une autorisation de lotir un terrain de 7 480 m² cadastré à la section 642 C sous le n° 141, situé au lieudit “Cour Bouteloup” sur le territoire de la commune de Courtonne-les-Deux-Eglises...

...PRIOUX ; PRIOUX ; PRIOUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 2005, présentée pour M. Martial Z, demeurant ..., par Me Prioux, avocat au barreau de Lisieux ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-278 du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2003 du maire de Courtonne-les-Deux-Eglises Calvados accordant à M. et Mlle un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré à la section 642 C sous le n° 141, situé au lieudit “Cour Bouteloup” ; 2...

...PRIOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2001, présentée pour la commune de Montreuil-Bellay, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du 23 mars 2001 de son conseil municipal, par Me Y..., avocat au barreau de Saumur ; La commune de Montreuil-Bellay demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3787 en date du 9 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamnée à verser à la S.A. SARP INDUSTRIE une somme de 57 367,92 F, augmentée des intérêts au taux légal, et à rejeté ses conclusions tendant à ce que le Groupe des Assurances...

...PRIOUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2002, présentée pour la commune de Montreuil-Bellay, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat au barreau d'Angers ; La commune de Montreuil-Bellay demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-03758 du 8 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de la société civile immobilière de Méron et de la société à responsabilité limitée Sud Crema, la délibération du 6 septembre 2001 du conseil municipal, décidant d'exercer le droit de préemption de la commune sur les parcelles cadastrées à la section...

...PRIOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2000, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Christian PRIOUX, avocat au barreau de Saumur ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 95-123 en date du 3 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant au remboursement des frais exposés par eux en première instance et non compris dans les dépens et rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années...