Recherche de avec pour avocat PREZIOSI et CECCALDI dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 19 résultats trouvés :
| 54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu, enregistrée le 17 juin 2014, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant ... par le cabinet d'avocats Preziosi et Ceccaldi ; M. B...demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 1401084 du 2 juin 2014 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille en tant d'une part, qu'il a limité la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 58 000 euros à titre de provision à valoir sur...
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre et 29 novembre 2010, présentés pour le centre hospitalier d'Aix-en-Provence dont le siège est avenue des Tamaris à Aix-en-Provence 13616, par Me H...; le centre hospitalier d'Aix-en-Provence demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702837 en date du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamné à payer, d'une part, à M. et Mme...
54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la Cour le 2 juillet 2012, la lettre en date du 6 juin 2012 par laquelle M. B...A..., demeurant..., a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'interprétation et l'exécution de l'arrêt n° 05MA00462 en date du 23 novembre 2006, rectifié par l'arrêt n° 06MA03455 en date du 29 mars 2007 par la condamnation de l'Assistance des hôpitaux de Marseille APM à lui verser la somme de 23 905,09 euros, dans un délai maximum de 15 jours et sous une astreinte...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu, enregistrée le 17 décembre 2010, la requête présentée pour M. F...C...B..., demeurant ...par le cabinet d'avocats associés Preziosi et Ceccaldi ; M. C...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703178 du 18 octobre 2010 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 470 272,18 euros, assortie des intérêts...
60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011, présentée pour M. B...C..., demeurant ...et pour Mme F...H..., demeurant..., par Me G...et MeE... ; M. C...et Mme H...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur requête tendant à la condamnation de la commune de Bormes-les-Mimosas à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu le 7 août...
60-02-01-01-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2010, présentée pour Mme Alphonsine A demeurant ..., par Me Preziosi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705121 en date du 20 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier de Gap et du centre hospitalier d'Embrun à indemniser ses préjudices ainsi que ceux subis par sa fille sur le...
67-02-04-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime. ... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée pour M. Thomas A, demeurant au ..., par Me Preziosi et Me Ceccaldi, avocats associés ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 3 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à voir la responsabilité de la commune de Miramas engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public et a condamné le Centre hospitalier de Salon de...
...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 2009, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par Me Preziosi et Ceccaldi, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905461 en date du 7 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à lui verser une provision d'un montant de 66 000 euros ; 2° de condamner l'Assistance publique de Marseille à lui verser la provision demandée...
...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Mes Preziosi et Ceccaldi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0908939 en date du 29 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'une mesure d'expertise soit prescrite ; 2° de faire droit à sa demande d'expertise médicale ; ......................................................................................................... Vu le code de justice administrative ; Vu l'arrêté du 27...
