Recherche de avec pour avocat PREVOST-BOBILLOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 novembre 2011, 10VE02013
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PREVOST-BOBILLOT...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Rita A, demeurant ..., par Me Prévost Bobillot, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910466 en date du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juillet 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 12 avril 2010, 09PA07081
...PREVOST-BOBILLOT...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009, présentée pour M. Honoré A, demeurant ..., par Me Prévost-Bobillot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712876/3-2 en date du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2007, par laquelle le préfet de police, saisi par la société " Intergarde Privé SARL ", s'est opposé à ce que cette société l'embauche comme agent de sécurité ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, en faveur de son conseil, la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 06 novembre 2009, 09PA00442
...PREVOST-BOBILLOT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009, présentée pour M. Farid A, demeurant ..., par Me Prevost-Bobillot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 9 octobre 2008 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; ........................................................................................................................ Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 05 mai 2008, 07PA03784
...PREVOST-BOBILLOT...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2007, présentée pour M. Roger X demeurant ..., par Me Prevost-Bobillot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706157/4 du 31 août 2007 par laquelle le président de la 4ème chambre au Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juin 2007 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et prononcé à son encontre l'obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 29 juin 2006, 05PA03087
...PREVOST-BOBILLOT...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005, présentée pour M. Chavane X, demeurant ... par Me Prevost-Bobillot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°03-01656, en date du 16 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 octobre 2002, du préfet de la Seine-et-Marne rejetant sa demande de titre de séjour en qualité de réfugié et l'invitant à quitter la France, ensemble le rejet implicite du même préfet, sur recours gracieux, de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 16 mai 2006, 03PA01226
...PREVOST-BOBILLOT...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003, présentée pour M. Aziz X, élisant domicile ..., par Me Prevost-Bobillot ; M. Aziz X demande à la cour : 1° d'annuler n°011150 en date du 23 janvier 2003 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 16 février 2001 du préfet de Seine-et-Marne rejetant sa demande relative à l'abrogation de l'arrêté d'expulsion n°E98770044 dudit préfet en date du 19 novembre 1998, d'autre part à ce qu'il soit ordonné à l'administration de procéder à la communication du dossier et enfin à ce qu'il soit enjoint au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre a, 13 novembre 2003, 03PA00323
...PREVOST-BOBILLOT...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 23 janvier 2003, la requête présentée par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209322/7 du 5 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. Y X, la décision de rejet implicite opposée par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, à la demande de communication de sa fiche d'écrou ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Paris...
