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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1600523 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges de saisir le juge judiciaire d'une question préjudicielle relative à sa nationalité, d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600171 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600164 du 4 mai 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la procédure suivante : I. M. A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 août 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Vienne pour une durée de quarante-cinq jours entre le 23 août et le 6 octobre 2016 et l'a obligé à se présenter quotidiennement au commissariat de police de Limoges. Par un jugement n° 1601170 du 25 août 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision en date du 20 avril 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 25 février 2016 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et, d'autre part, l'arrêté du 21 avril 2016 par lequel il l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1600639, 1600640 du 13 mai 2016, le magistrat...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 13 août 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique qu'il a formé à l'encontre de la décision du 28 mars 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a opposé un refus à sa demande d'autorisation de travail. Par un jugement n° 1401876 du 31 mars 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

49-05-18 Police. Polices spéciales. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 13 avril 2012 par lequel le maire de la commune de Limoges l'a mis en demeure de tenir ses chiens en laisse et muselés sur la voie publique et dans les lieux publics. Par un jugement n° 1200896 du 6 mars 2014, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2014, M.D..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...

335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 14 février 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial. Par un jugement n° 1400891 du 31 mars 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2016, M. B...C..., représentée par la Selarl D...-Grèze, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du préfet de la Haute-Vienne du 14 février 2014 refusant de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son époux. Par un jugement n° 1400886 du 31 mars 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2016 et un mémoire en production de pièces enregistré le 2 septembre 2016, MmeB...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute Vienne a refusé de faire droit à sa demande d'admission au séjour présentée le 1er octobre 2012. Par un jugement n° 1301503 du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2016, M. B...représenté par Me C..., demande...