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...SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prononcé son expulsion du territoire français. Par une ordonnance n° 2406734 du 20 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande. Par un pourvoi, enregistré le 7 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du...

...SARL LE PRADO – GILBERT...Vu les procédures suivantes : Par une décision du 10 octobre 2024, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER, statuant en matière disciplinaire, saisi par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en application des articles L. 232-2 et R. 232-31 du code de l'éducation, a infligé à M. D... H... la sanction de l'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche à l'université de la Réunion pendant une durée d'un an, avec privation de la totalité de son traitement. 1° Sous le numéro 499179, par un...

54-03-011 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SARL LE PRADO - GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie Pacifica et M. A... B..., représentés par la SARL Mandin Angrand Avocats, agissant par Me Mandin, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac...

...LE PRADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Lê a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP et le Groupe hospitalier universitaire GHU Paris psychiatrie et neurosciences à lui verser la somme totale de 42 946,68 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière et à l'hôpital Maison Blanche. Par un jugement n° 2110541/6-1 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

AVOCAT ... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SARL Le Prado...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 318 F-B Pourvoi n° B 23-21.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 La société Lafond participations, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° B...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 488 F-D Pourvoi n° A 24-12.217 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. T P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 août 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14...

...Me Occhipinti, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° R 24-14.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 Mme H B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 24-14.393 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles chambre sociale 4-5, dans le litige...

...SCP PIWNICA MOLINIE ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : La société Colas Rail a demandé au tribunal administratif de Paris d'établir le montant du décompte général et définitif du marché de sécurisation de la ligne 946 de Coni à Vintimille, lot n° 1 " Voie, filets détecteurs, GPA ", à la somme de 11 236 709,74 euros hors taxes et de condamner l'établissement public SNCF Réseau, auquel s'est substituée la société SNCF Réseau, à lui verser la somme de 6 083 782,61 euros hors taxes HT assortie des intérêts moratoires, à compter du 31 décembre 2018 ou, à défaut, à compter du 12 avril 2019...

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° V 23-22.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Prause Sonderfahzeuge, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1 Allemagne, a formé le pourvoi n° V 23-22.972 contre l'arrêt rendu le 24 octobre...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 419 F-D Pourvoi n° J 23-17.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La commune d'Eguisheim, représentée par son maire en exercice, domiciliée en cette qualité mairie d'Adresse 16, a formé le pourvoi n° J 23-17.603 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2023 par la cour d'appel...