Recherche de avec pour avocat POULY dans la jurisprudence francophone - page 17
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...POULY...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de versailles, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Pouly, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706050 en date du 14 juin 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 mars 2008, 07PA02758
...POULY...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706615/5-3 du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la requête de M. Eric Calvera X en tant qu'il a annulé son arrêté du 23 mars 2007 pris à l'encontre de M. X, et enjoint de délivrer à M. X une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la requête présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris...
...POULY...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007, présentée pour M. Abderrahim X, demeurant ..., par Me Pouly ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700198/8 du 9 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2007 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, un titre de séjour sous astreinte de...
...POULY...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007, présentée pour M. Mansour X, demeurant chez M. X ..., par Me Pouly ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702266/8 du 19 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2007 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de statuer à nouveau sur sa demande de titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt sous...
...POULY...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2007, présentée pour M. Claudiu X, élisant domicile chez Me Pouly ..., par Me Pouly ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617795/8 du 2 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative dans le délai d'un mois à compter de la notification de...
...POULY...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-18514 en date du 16 février 2006, du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé sa décision du 9 août 2004 décidant la reconduite à la frontière à destination du Pakistan, de M. Simon X ; 2° de rejeter la demande aux fins d'annulation de ladite décision, présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
...POULY...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2006, présentée pour Mlle Arlène X, élisant domicile ..., par Me Pouly ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602896 du 24 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt sous...
