Recherche de avec pour avocat POULY dans la jurisprudence francophone - page 16

...POULY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 20 mai 2008, présentés par le PREFET DE POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-20009, en date du 9 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté en date 22 novembre 2007, refusant l'admission au séjour de Mme Ronge Y en l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et en fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement, et d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire dans un délai de trois mois...

...POULY...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 février 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. X, faisant obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M. X...

...POULY...Vu le recours, enregistré le 16 novembre 2007, présenté par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 0712223/5 en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Yifan X tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de police du 6 juillet 2007 refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi, et, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer une carte de séjour mention « vie privée et...

...POULY...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par Me Pouly ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-00548, en date du 18 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 14 décembre 2007 du préfet de police lui refusant le titre de séjour qu'il avait sollicité sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en l'obligeant à quitter le territoire français et en fixant le pays de destination de sa reconduite...

...POULY...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712757 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 juillet 2007 pris à l'encontre de Mme épouse Y refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande de première instance présentée par Mme épouse Y ; .................................................................................................................. Vu les autres...

...POULY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 février 2008, présentée pour M. Bogdan X, demeurant ..., par Me Pouly, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717062/6-3 du 30 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 3 octobre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de trois...

...POULY...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0702918/6-1 du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mlle Diana X tendant à l'annulation de la décision du PREFET DE POLICE du 1er février 2007 refusant de lui accorder un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et à ce qu'il soit fait injonction audit PREFET de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement...

...POULY...Vu enregistrée le 16 juin 2007 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Moussa X demeurant ..., par Me Pouly ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0703916/7 en date du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 février 2007 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a enjoint de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° de prononcer l'annulation demandée ; 3° d'enjoindre le préfet de police à lui délivrer un titre de séjour sous astreinte ; 4° de...

...POULY...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2007, présentée pour Mme Maria Del Valle épouse , demeurant ..., par Me Pouly ; Mme épouse demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 8 novembre 2007 par laquelle le président de la 5° section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour...

...POULY...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007, présentée pour M. Oussama X, demeurant ..., par Me Pouly, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 07-1949 en date du 6 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2007 du préfet d'Eure-et-Loir en tant qu'il porte refus de renouvellement d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté en tant qu'il porte refus de renouvellement d'un titre de séjour ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir, sous...