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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 mars 2023, 22NT02805
...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2104940 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2022 Mme A... C... épouse B..., représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 novembre 2022, 22NT01399
...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n°2100802 du 22 février 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 9 mai 2022, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 septembre 2022, 21NT03481
...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours français et a fixé le pays de destination, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2110483 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, M. A... B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 02 septembre 2022, 22NT01679
...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. D... F... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée du 2 mars 2021 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à M. D... F... A..., Almamy Sekou F... A... et Taïbou F... A..., en qualité de membres de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 mars 2022, 21NT02469
...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement no 2004200 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 janvier 2022, 21PA05623
...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2010820 du 24 septembre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, M. B..., représenté par Me Poulard, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 décembre 2021, 20NT03693
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite A... laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision du 30 janvier 2019 des autorités consulaires françaises en Guinée refusant de délivrer des visas de long séjour au titre du regroupement familial aux enfants E... D... et B... D.... A... un jugement n° 1913167 du 16 juin 2020, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 novembre 2021, 20NT03537
...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'ambassadrice de France au Soudan rejetant la demande de visa de long séjour présentée par le jeune A... E... D... B... dont il indique être l'oncle et le tuteur. Par un jugement n° 2001294 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 juin 2021, 20NT03261
...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 mars 2016 par laquelle le ministre chargé du travail a, d'une part, annulé la décision du 17 juillet 2015 de l'inspecteur du travail de la 36ème section de l'unité territoriale de Loire-Atlantique refusant à la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes SEITA l'autorisation de le licencier et, d'autre part, accordé cette autorisation. Par un jugement nos 1602129, 1604385 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 juin 2021, 20NT03262
...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juin 2016 par laquelle le ministre chargé du travail a, d'une part, annulé la décision du 30 octobre 2015 de l'inspecteur du travail de la 36ème section de l'unité territoriale de Loire-Atlantique refusant à la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes SEITA l'autorisation de le licencier et, d'autre part, accordé cette autorisation. Par un jugement nos 1604812, 1605422 du 14 août 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
