Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat PORTEJOIE dans la jurisprudence francophone

46 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, Juge des référés, 20 septembre 2024, 24LY01737

54-03-02 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Constat d'urgence. ... ...PORTEJOIE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, en vue notamment de déterminer si l'agression dont elle a été victime le 27 avril 2024 sur le territoire de la commune de Lavoine Allier est susceptible d'émaner d'un loup. Par une ordonnance n° 2401119 du 4 juin 2024, la...

France | 20/09/2024 | Juge des référés

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 février 2024, 22LY01741

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...PORTEJOIE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis, au titre de l'année 2015 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901576 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande...

France | 29/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 03 novembre 2021, 19LY03434

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de... ...PORTEJOIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête n° 1702005, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2017 par lequel la présidente du syndicat intercommunal de soins à domicile de Chamalières-Royat l'a suspendu de ses fonctions ; 2° de mettre à la charge du syndicat intercommunal de soins à domicile de Chamalières-Royat une somme de 2 000 euros en...

France | 03/11/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 26 avril 2018, 16BX01718

60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. 67-03-01 Travaux... ...SCP PORTEJOIE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...-A... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le département de la Creuse à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi à la suite de l'accident mortel de la circulation dont ses parents ont été victimes le 1er décembre 2006. Par un jugement n° 1300682 du 7 avril 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

France | 26/04/2018 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 novembre 2017, 15LY03014

...PORTEJOIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis du 29 septembre 2014 par lequel le conseil de discipline de recours des fonctionnaires territoriaux d'Auvergne a considéré qu'il y avait lieu de lui infliger la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de dix-huit mois dont douze mois avec sursis et de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1402324 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de...

France | 09/11/2017 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 15LY01740

60-02-06-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services publics... ...PORTEJOIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice résultant du décès de son fils survenu le 23 octobre 2009. Par un jugement n° 1300743 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure...

France | 27/04/2017 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 mars 2017, 15LY01901

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...PORTEJOIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Aquanerius a demandé le 14 août 2014 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° de reconnaître la responsabilité sans faute de l'Etat du fait de l'arrêté n° 2019/2013 du préfet de l'Allier en date du 11 juillet 2013 portant suspension d'activité de zones de soins de l'établissement thermal de Néris-les-Bains et, en conséquence, de l'indemniser du préjudice économique en résultant...

France | 09/03/2017 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 mars 2017, 15LY01902

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...PORTEJOIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI " La clé des Sources " a demandé le 14 août 2014 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° de reconnaître la responsabilité sans faute de l'Etat du fait de l'arrêté n° 2019/2013 du préfet de l'Allier en date du 11 juillet 2013 portant suspension d'activité de zones de soins de l'établissement thermal de Néris-les-Bains et, en conséquence, de l'indemniser du préjudice économique en...

France | 09/03/2017 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 mars 2017, 15LY01903

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...PORTEJOIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gagnepain a demandé le 14 août 2014 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° de reconnaître la responsabilité sans faute de l'Etat du fait de l'arrêté n° 2019/2013 du préfet de l'Allier en date du 11 juillet 2013 portant suspension d'activité de zones de soins de l'établissement thermal de Néris-les-Bains et, en conséquence, de l'indemniser du préjudice économique en résultant...

France | 09/03/2017 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 mars 2017, 15LY01904

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...PORTEJOIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Résidence Les Lilas a demandé le 14 août 2014 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° de reconnaître la responsabilité sans faute de l'Etat du fait de l'arrêté n° 2019/2013 du préfet de l'Allier en date du 11 juillet 2013 portant suspension d'activité de zones de soins de l'établissement thermal de Néris-les-Bains et, en conséquence, de l'indemniser du préjudice économique en...

France | 09/03/2017 | 6ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award