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30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...POLLET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 5 octobre 2012 et 13 février 2014, présentés pour M. A... D..., demeurant..., par Me C... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001638 du 9 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Nancy-Metz du 22 juin 2010 rejetant son recours gracieux dirigé contre la délibération du jury du brevet de technicien supérieur BTS...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POLLET...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par Me Gilles Pollet ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301486 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2013 en tant que le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir et dans cette mesure cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POLLET...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me Gilles Pollet ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301485 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2013 en tant que le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir et dans cette mesure cet arrêté ; 3...

49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-035-02-03-02 Procédure. Procédures instituées... ...POLLET...Vu la requête, enregistrée sous le n° 13DA01966 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 décembre 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me E...; M. C...demande à la cour : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, "en date du 7 juin 2013", par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé que son permis de conduire avait fait l'objet de retraits de points et que son permis de conduire avait perdu sa validité ; 2° de...

39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...POLLET...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2012, présentée pour la société Vinci Construction Terrassement, société par actions simplifiée dont le siège est 61 avenue Jules Quentin à Nanterre Cedex 92730, représentée par son président-directeur général en exercice, la société SODAF, société à responsabilité limitée dont le siège est ZI le petit bourbon BP 38 à Belleville sur Vie 85170, représentée par son gérant en exercice, la société SODAF GEO, société à responsabilité limitée dont le siège est ZI...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...POLLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 janvier 2012, présentée pour M. Valéry A, demeurant ..., par Me G. Pollet, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104238 du 26 juillet 2011 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille en ce qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2011 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ...

...POLLET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour les 27 juillet 2009 et 12 février 2010, présentés pour Mme Josiane A, demeurant ..., par Me Pollet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606304 en date du 9 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à réparer le préjudice résultant de sa prise en charge par cet établissement hospitalier ; 2° de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser une indemnité de 10 000 euros ; Elle...

...POLLET-BAILLEUX...Vu 1°, sous le n° 07VE02111, la requête enregistrée le 10 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me Pollet Bailleux ; le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500957 du 12 juin 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du président de son conseil général du 7 décembre 2004 licenciant Mme X et l'a condamné à la réintégrer dans ses fonctions d'assistante...

...POLLET...Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2007, présentée pour l'ASSOCIATION “REVIVRE A QUELERON”, représentée par son président en exercice, dont le siège est 19, rue Vincent Rouillé à Vannes 56000, par Me Pollet, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION “REVIVRE A QUELERON” demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1123 du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2003 par lequel le maire de l'Ile d'Arz Morbihan a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification de dix gîtes et d'une unité d'accueil...

...POLLET-BAILLEUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, par Me Pollet-Bailleux ; Vu ledit recours, enregistré au greffe de la...