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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 juillet 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de renvoi et de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1509853 du 26 avril 2016, le tribunal administratif de Lyon...

335-01-02-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. AUTORISATION DE SÉJOUR. OCTROI DU TITRE DE SÉJOUR. - ETRANGER CONFIÉ DEPUIS QU'IL A ATTEINT AU... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2014 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n°1406497, en date du 25 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 30 juin 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de les admettre au séjour, et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1406094-1406095, en date du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2015...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sous le n° 1402898, d'annuler l'arrêté du 18 avril 2014 du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, lui interdisant le retour sur ce territoire pendant une durée de deux ans et fixant son pays de destination. II. Mme B...D..., épouseC..., a demandé au tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 juin 2015 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités espagnoles ainsi que la décision du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement n° 1505079 du 11 juin 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du 2 juin 2015 du préfet du Rhône et rejeté le surplus de la demande de MmeC.... Procédure devant la cour : I - Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions, en date du 18 septembre 2014, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1501550, en date du 24 juin 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions en date du 14 avril 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", à titre principal, d'une durée de dix ans ou, à titre subsidiaire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...née C...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions en date du 14 avril 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", à titre principal, d'une durée de dix ans ou, à titre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 mars 2014 du préfet du Rhône portant remise aux autorités italiennes ainsi que la décision du 29 avril 2014 portant assignation à résidence. Par un jugement n° 1403208 du 5 mai 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de trente jours pour quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1400059 du 25 mars...