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...PIQUOIS...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013, présentée pour M. D... C..., demeurant..., par Me Piquois ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1213983 du 22 octobre 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un récépissé provisoire de séjour ; 2° d'annuler pour...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...PIQUOIS...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant à..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218130/3-2 du 29 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 septembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIQUOIS...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Piquois, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107738 du 19 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès...

...PIQUOIS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 23 juillet 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221418/5-2 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 14 novembre 2012 en tant qu'il fixe le Sri Lanka comme pays de destination et, d'autre part, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me E...au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2° de rejeter la demande d'annulation de la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PIQUOIS...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour Mme C...B...divorcéeA..., demeurant..., par Me Piquois ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113798/6-3 du 29 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la...

...PIQUOIS...Vu le recours, enregistrée le 11 janvier 2013, présentée par le ministre de l'intérieur, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103308 du 31 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 14 octobre 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté la demande de naturalisation présentée par M. B... ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif de Nantes ; Il soutient que : - les...

...PIQUOIS...Vu le recours, enregistrée le 11 janvier 2013, présentée par le ministre de l'intérieur, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103309 du 31 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 14 octobre 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté la demande de naturalisation présentée par Mme D... épouse B... ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme D... épouse B...devant le tribunal administratif de Nantes ; Il...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...PIQUOIS...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour MmeB..., élisant domicile..., par Me Piquois, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103034 du 17 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de...

...PIQUOIS...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2012, présentée pour Mme Alvina C épouse D, demeurant chez France Terre d'Asile ... à Paris 75018, par Me Piquois ; Mme D demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203434 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2011 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la Russie comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou à titre...

...PIQUOIS...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2012, présentée pour M. Artem B, demeurant chez ... à Paris 75018, par Me Piquois ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203634 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2011 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la Russie comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa...