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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 03 octobre 2023, 23BX01223
...PION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n°2300201 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 25 novembre 2022. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 20 juillet 2023, 21TL01745
03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. 03-05-06 Agriculture et forêts. - Produits... ...PION RICCIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification de Pouzols Mailhac a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a rejeté sa demande d'aide aux investissements vitivinicoles 2019-2023, ainsi que la décision du 6 août 2019 rejetant son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22BX02496
...PION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200479 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, M. B... C..., représenté par Me Pion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 20 juin 2023, 23BX00411
...PION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200672 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, M. B... C..., représenté par Me Pion, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 08 juin 2023, 23BX00056
...PION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel la préfète de la Creuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, lui a fait obligation de se présenter au commissariat deux fois par semaine et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2201038 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 18 avril 2023, 22BX01776
...PION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101798 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M. A..., représenté par Me Pion, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 juin 2022, 22BX00146
...PION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel la préfète de la Creuse a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, lui a fait obligation de se présenter au commissariat deux fois par semaine et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101569 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 22 juillet 2021 et a enjoint à la préfète de la Creuse de délivrer à Mme A... un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 janvier 2020, 18PA00753
...PION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 208 795 euros en réparation du préjudice subi par son père, du fait des autorités algériennes, résultant de la privation de ses droits à pension acquis à raison de ses activités en Algérie. Par un jugement n°1706131/5-2 du 11 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2018, M. C..., représenté par Me D... B..., demande à la Cour : 1° de condamner...
49-05 Police. Polices spéciales. ... ...PION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 mai 2014 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle sud en date du 17 octobre 2013 refusant de lui délivrer une autorisation préalable à l'accès à une formation relative à l'exercice d'une activité privée de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2015 du préfet du Gard qui a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500554 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 4 juin, 10 août, 9 et 25 septembre 2015...
