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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 août 2008, 07DA00836
...SOCIETE D'AVOCATS PIERRE SOULIER - ARNAUD NINIVE...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er juin 2007 et confirmée par courrier original le 4 juin 2007, présentée pour la société civile immobilière SAINT ALBAN, dont le siège est 13 rue Royale à Calais 62100, par Me Soulier ; La société civile immobilière SAINT ALBAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600846 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de contribution additionnelle à la contribution...
...SOCIETE D'AVOCATS PIERRE SOULIER - ARNAUD NINIVE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société à responsabilité limitée KIDZY 01, dont le siège est Parc d'activité de Becquerelle, 1 avenue Saint- Pierre à Wambrechies 59118, par Me Soulier ; la société KIDZY 01 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604828 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
...SOCIETE D'AVOCATS PIERRE SOULIER - ARNAUD NINIVE...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée KIDZY 02, dont le siège est 1 avenue Saint Pierre à Wambrechies 59118, par Me Soulier ; la société KIDZY 02 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0600420, 0604419, 0604619, 0604637, 0701066 et 0700744 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, au remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période d'avril...
...SOCIETE D'AVOCATS PIERRE SOULIER - ARNAUD NINIVE...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Laurent X, demeurant ..., par Me Soulier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0203773, 0203774, 0300984 et 0300985 du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles ils ont ét...
...SOCIETE D'AVOCATS PIERRE SOULIER - ARNAUD NINIVE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2006 et confirmée par la production de l'original le 28 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'EURL ANTICYCLONE DEVELOPPEMENT, dont le siège est avenue Jean Monnet, ZAC du Pont Loby à Dunkerque 59378 Cedex 01, représentée par Me Wiart, et Delezenne, mandataires judiciaires, par Me Soulier, avocat ; l'EURL ANTICYCLONE DEVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305210-0305981 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal...
...SOCIETE D'AVOCATS PIERRE SOULIER - ARNAUD NINIVE...Vu la requête, parvenue par télécopie le 12 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 13 juillet 2005, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 juillet 2005, présentés pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Soulier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300794 du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a ét...
...PIERRE SOULIER - ARNAUD NINIVE...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL NORD DIFFUSION INFORMATIQUE, dont le siège est 21 résidence Flandre à Croix 59170 représentée par son mandataire liquidateur, par Me Soulier ; la société NORD DIFFUSION INFORMATIQUE demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 0103503-0200499 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de ses demandes à concurrence de la somme de 26 754,06 euros en ce qui...
...PIERRE SOULIER - ARNAUD NINIVE...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Luc-Olivier X, demeurant ..., par Me Soulier ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0103503-0200499 en date du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses requêtes en intervention tendant à ce que le Tribunal fasse droit aux conclusions des requêtes par lesquelles la SARL Nord Diffusion Informatique a demandé, d'une part, la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10% sur l'impôt...
