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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PIERRE ; PIERRE ; PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...et Mme D...épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés en date du 21 août 2015 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PIERRE ; PIERRE ; PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...et Mme D...épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés en date du 21 août 2015 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...PIERRE ; PIERRE ; PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...et Mme C...D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 7 août 2014 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par un jugement n° 1405925, 1405929 du 3 février 2015, le tribunal administratif de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...PIERRE ; PIERRE ; PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...et Mme C...D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 7 août 2014 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par un jugement n° 1405925, 1405929 du 3 février 2015, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIERRE ; PIERRE ; PIERRE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012, présentée pour Mme Lucine A, demeurant ..., par Me Pierre, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105331-1105332 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2011 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné l'Arménie...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIERRE ; PIERRE ; PIERRE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour M. Arman A, demeurant ..., par Me Pierre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105331-1105332 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2011 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné l'Arménie...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIERRE ; PIERRE ; PIERRE...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2011, présentée pour Mme Zijavere B, demeurant ..., par Me Pierre ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103773 en date du 19 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 29 juin 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIERRE ; PIERRE ; PIERRE...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2011, présentée pour M. Fatmir A, demeurant ..., par Me Pierre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103771 en date du 19 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 29 juin 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination; 2° d'annuler ledit...

335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...PIERRE ; PIERRE ; PIERRE...Vu, I, sous le n° 11PA04494, la requête, enregistrée le 20 octobre 2011, présentée pour M. Rosizudin A, demeurant au ..., par Me Pierre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107032/3-1 du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2011 du préfet de police lui refusant le renouvellement et la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...