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Recherche de avec pour avocat PIERCHON dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 27 janvier 2009, 07MA00224

...PIERCHON...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007, présentée pour M. Simon X élisant domicile ..., par Me Pierchon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406145 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 22 novembre 2006 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juillet 2004 par laquelle le maire de Montpellier a prononcé son exclusion temporaire des fonctions pour une durée de trois jours et de la décision rejetant son recours gracieux ainsi qu'à la condamnation de la commune à lui verser 6 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2...

France | 27/01/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 avril 2007, 05MA02850

...PIERCHON...Vu la requête enregistrée le 14 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02850 et le mémoire complémentaire enregistré le 21 novembre 2005 au greffe de la Cour, présentés par Me Pierchon, avocat, pour M. Mario X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0406293 du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, saisi par le préfet de l'Hérault d'un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à son encontre le 9 juin 2004, l'a condamné à verser à l'Etat une amende de 120 euros ainsi qu'une somme de 500 euros...

France | 02/04/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 03 mai 2005, 01MA02156

...PIERCHON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 septembre 2001, sous le n° 01MA02156, présentée pour la société ONET PROPRETE dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, par Me Y..., avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804044 en date du 4 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 28 septembre 1998 du ministre du travail et de l'emploi refusant l'autorisation de licenciement concernant M. X... et...

France | 03/05/2005 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 22 mars 2005, 00MA01312

...PIERCHON...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2000, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER, dont le siège est Hôtel Saint Come, grand rue Jean Moulin à Montpellier 340000, par Me Pierchon ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 13 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, annulé la décision du 5 mai 1995 par laquelle la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER avait licencié M. X, d'autre part, condamné la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER à verser une indemnité de 85.305...

France | 22/03/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 13 janvier 2005, 00MA02057

...PIERCHON...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000, présentée pour la SARL SOLLERTIAE DEVELOPPEMENT dite SOLLDEV, dont le siège est Le Tertiel Route de Laverune ..., par Me X... ; La société SOLLDEV demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3869/98-3870 en date du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de l'association Sauvegarde de la Montagne de Tauch en pays Cathare, l'arrêté en date du 21 mai 1996 par lequel le préfet de l'Aude lui a délivré un permis de construire en vue de réaliser un bâtiment à usage de centrale éolienne sur le territoire de la commune...

France | 13/01/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 07 mai 2003, 98MA00766

...PIERCHON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mai 1998, sous le n° 98MA00766, présentée pour la société QUALICHROME, ayant son siège Mas de Courpoiran, Route de Lodève à Juvignac Hérault, agissant par son gérant en exercice et représentée par Me Michel PIERCHON, avocat ; La société QUALICHROME demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-275, en date du 10 mars 1998, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté en date du 23 novembre 1992, l'autorisant à exploiter une installation classée sur le territoire de la commune de Juvignac...

France | 07/05/2003 | 1ere chambre
 
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