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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 11 juin 2015, 15VE00618

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIAZZI...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2015, présentée pour Mme A...B...épouseC..., demeurant..., par Me Piazzi, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409567 du 26 janvier 2015 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

France | 11/06/2015 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 novembre 2009, 08VE03327

...PIAZZI...Vu, I°, la requête, enregistrée sous le n° 08VE03327 le 16 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Hanane A, demeurant ..., par Me Piazzi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804443 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 19/11/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 février 2009, 07VE02658

...PIAZZI...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2007, présentée pour Mme Anisa X, épouse Y, demeurant ..., par Me Piazzi ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706361 en date du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juin 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le fondement de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fix...

France | 05/02/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 21 septembre 2006, 04VE03318

...PIAZZI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Ousmane X, demeurant ... ; Vu sous le n° 04PA03318, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative...

France | 21/09/2006 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 23 décembre 2005, 03VE03556

...PIAZZI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Gloria X, demeurant ..., par Me Adélaïde Piazzi, avocat au barreau de Pontoise ; Vu la requête, enregistrée le 1er...

France | 23/12/2005 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 décembre 2003, 03NT01215

...PIAZZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2003, présentée pour M. Mohamad X, demeurant ..., par Me PIAZZI, avocat au barreau du Val d'oise ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-04352 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 août 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité, rejetant sa demande de naturalisation ; 2° de faire droit à ladite demande ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces...

France | 30/12/2003 | 4eme chambre
 
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