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...PEZET...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2001 au greffe de la Cour, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DE SAINT REMY DE PROVENCE, dont le siège est mas de Beuil chemin de la Massane à Saint Remy de Provence 13210 et M.Gérard X, élisant domicile ..., par Me Pezet, avocat ; L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DE SAINT REMY DE PROVENCE et M. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-782, 00-803, 00-841, en date du 2 novembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande n°00-841 tendant à l'annulation de la décision, en date du 14 décembre 1999...
...PEZET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 janvier 2000 sous le n° 00MA00010, présentée par Maître Z..., avocat, pour la COMMUNE D'ALLAUCH, représentée par son maire en exercice ; Elle demande à la Cour : 1 de réformer le jugement du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à la Société d'Exploitation du Mobilier à Usage Public SEMUP, avec intérêts au taux légal, la somme de 881.431, 32 F correspondant à des factures impayées et a rejeté ses conclusions reconventionnelles tendant à la condamnation de ladite société SEMUP...
...PEZET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 janvier 2003, sous le n° 03MA000073, présentée par Me Pezet, avocat, pour M. et Mme Pierre X, élisant domicile ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 012627 du 9 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mars 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à la demande d'admission au séjour présentée au titre du regroupement familial en faveur de Mme Philomène Y, épouse X ; 2...
...PEZET...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2000, présentée pour l'ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES ET EN DIFFICULTE, A.R.I., dont le siège social est ..., par Me X... ; l'association A.R.I. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9405554 du Tribunal administratif de Marseille en date du 23 septembre 1999 ; 2° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à l'application de l'article 39 de la convention collective nationale du travail du 15 mars 1996 ; 3°/ de condamner l'Etat aux dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 mai 2004, 01MA00580
...PEZET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2001 sous le n°01MA00580, présentée pour la commune d'Allauch, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 27 juillet 1995, par Me Michel X..., avocat ; La commune d'Allauch demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Bouches du Rhône, annulé le marché passé le 17 octobre 1997 entre elle-même et l'entreprise MIDI RENOVATION - GOMEZ pour la rénovation et la mise en sécurit...
...PEZET...Vu la requête enregistrée le 15 mai 2000 sous le n° 00MA00998, présentée par Me Pezet, avocat pour la société X, dont le siège est Place Parmentier, Pertuis 84120, représentée par son gérant ; La société X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-1081 du 17 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 1997 par laquelle le préfet de Vaucluse a prononcé la fermeture pour une durée de deux mois du débit de boissons qu'elle exploite à Pertuis sous l'enseigne Le Bugatti ; 2'/ d'annuler la décision...
...PEZET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er avril 1999 sous le n° 99MA00623 et le mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 1999, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ALLAUCH, par Me Y..., avocat ; LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ALLAUCH demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 8 février 1996, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de son président en date du 4 janvier 1993 informant Mme Z du non-renouvellement de son contrat de travail ; Classement CNIJ : 54-08-04 C 2°/ de rejeter les demandes...
