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...PERRAUDIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2009, présentée pour : - la COMMUNE DE DALLET, représentée par son maire, dont le siège est en mairie, place de la Halle à Dallet 63111 ; - la COMMUNE DE MEZEL, représentée par son maire, dont le siège est en mairie à Mezel 63115 ; - la COMMUNE DE VERTAIZON, représentée par son maire, dont le siège est en mairie à Vertaizon 63910 ; - la COMMUNAUTE DE COMMUNES MUR ES ALLIER, représentée par son président, dont le siège est situé en mairie de Dallet, place de la Halle à Dallet 63111 ; - la COMMUNAUTE DE COMMUNES LA VALLEE DU JAURON, représentée...

...PERRAUDIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010, présentée pour l'ASSOCIATION DE RESISTANCE A L'EXPLOITATION DU PUY-DE-MUR ET DE SES ENVIRONS ARMURE, représentée par son président en exercice, habilité en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 27 janvier 2009 ; L'ASSOCIATION DE RESISTANCE A L'EXPLOITATION DU PUY-DE-MUR ET DE SES ENVIRONS ARMURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 082362 du 4 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2008 par lequel le préfet du...

...PERRAUDIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-FLOUR Cantal ; La COMMUNE DE SAINT-FLOUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1486 en date du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le certificat d'urbanisme délivré par son maire, le 30 juin 2008, à M. A, en tant qu'il prévoit que l'accès à la parcelle BR 46 devra être aménagé sur une future voie publique communale de desserte devant être créée au sud de ladite parcelle ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le tribunal administratif ; La COMMUNE DE...

...PERRAUDIN CATHERINE...Vu, I° enregistrée le 21 mai 2008 sous le n° 08LY01165 la requête présentée pour la COMMUNE DE DOMAIZE 63520 représentée par son maire, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 11 avril 2008 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 061875 du 11 mars 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. A une somme de 40 000 euros solidairement avec le Service Départementale d'Incendie et de Secours S.D.I.S. du Puy-de-Dôme en réparation des dommages consécutifs à l'incendie dont il a été victime le 3 mars 2003...

...PERRAUDIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour M. et Mme A, domiciliés, ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700875 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 8 janvier 2008 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté d'alignement en date du 24 novembre 2006, délivré par le maire de la commune de Dallet ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé du 24 novembre 2006 ; 3° de mettre à la charge de la commune de Dallet une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Ils soutiennent que...

...PERRAUDIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006, présentée pour M. Ousseini X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050053 du 6 avril 2006 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2004 confirmant la décision de refus d'admission de sa candidature au master « enfance et psychologie scolaire » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'université Blaise Pascal une somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...PERRAUDIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2005, présentée pour M. René X, domicilié ..., par Me Eyraud, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0300880, 0301241 du 7 avril 2005, rectifié par une ordonnance du président du tribunal du 28 avril 2005, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Braize du 5 juin 2003 prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste, à compter du 2 juin 2003 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de...

...PERRAUDIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2005, présentée pour Mme Bernadette X, domiciliée ..., par Me Perraudin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300846 du 5 janvier 2005 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme : - n° 02/03909 du 15 octobre 2002 autorisant la cession à la commune de Saint-Genès-Champanelle de la parcelle n° D 1591 appartenant à la section de Berzet et l'établissement de servitudes sur des terrains de cette...

...PERRAUDIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour Mme Annie X, domiciliée ..., par Me Perraudin, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601106 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 27 mars 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 février 2006 par laquelle le maire de la commune d'Espinchal l'a mise en demeure « de retirer en totalité l'appentis en bois illégalement implanté sur le domaine public » de la commune ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de...

...PERRAUDIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2006, présentée pour l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE DE SAINT-NECTAIRE, dont le siège est au lieu-dit Sailles à Saint-Nectaire 63710, représentée par sa présidente, par Me Perraudin, avocate au barreau de Clermont-Ferrand ; L'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE DE SAINT-NECTAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-725 du 10 mai 2006 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 31 mars 2004 du conseil municipal...