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Recherche de avec pour avocat PENTECOSTE dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 14 mars 2006, 03VE02879

...PENTECOSTE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Costa X, demeurant ..., par Me Dupont-Monod ; Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 au greffe de la...

France | 14/03/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 28 juin 2005, 01BX02510

...PENTECOSTE...Vu la requête enregistrée le 15 novembre 2001, présentée pour M. X, demeurant ..., et les mémoires enregistrés les 13 décembre 2001, 11 avril et 2 juillet 2002 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00 1113 du 2 août 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la caisse des dépôts et consignations à lui verser une somme de 200 000 F ; 2° de condamner la caisse des dépôts et consignations à lui verser une somme de 200 000 F ensuite chiffrée à 30 489 euros en réparation du préjudice subi du fait de sa mise à l'écart de la liste de...

France | 28/06/2005 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 15 février 2005, 00BX02860

...PENTECOSTE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2000, la requête présentée par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par son directeur général et dont le siège est situé 56, rue de Lille à Paris 75007 ; La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à Mme Marie-Hélène X, en sa qualité d'ayant droit de son époux décédé, une rente viagère d'invalidité et a renvoyé l'intéressée devant ses services pour qu'il soit procédé à la liquidation de cette rente ; - de rejeter la...

France | 15/02/2005 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 01 février 2005, 00PA02160

...PENTECOSTE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES MERES, dont le siège est 7 place du Château Sainte Barbe à Fontenay-aux-Roses 92260, par Me X... ; l'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES MERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9717622 du 4 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que le département de Seine-Saint-Denis soit condamné à lui verser la somme de 989 672 F 150 874,52 euros en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation de la convention la liant audit département...

France | 01/02/2005 | 4eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 04 mai 2004, 00BX01251

...PENTECOSTE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 juin 2000 au greffe de la cour et régularisée le 6 juin 2000, présentée pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS dont le siège social est 56, rue de Lille à Paris 75007, par Me J. Pentecoste, avocat au barreau de Paris ; La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande à la cour : - dannuler le jugement n° 98-347 du 9 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la notation définitive attribuée à M. X au titre de l'année 1997 et l'a condamnée à lui verser 4 000 francs en application des dispositions de l'article L.8-1 du code des...

France | 04/05/2004 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 04 mai 2004, 00BX01268

...PENTECOSTE...Vu la requête et les mémoires enregistrés respectivement les 7 juin 2000, 7 juin et 2 juillet 2001 au greffe de la cour, présentés par M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - dannuler le jugement n° 99-196 du 5 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, notifiée le 30 décembre 1998, par laquelle le directeur de la caisse des dépôts et consignations a fixé à 18,7 sa note pour l'année 1998 et à la condamnation de ladite caisse à lui payer la somme de 10 000 francs à titre de dommages et intérêts en réparation du...

France | 04/05/2004 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 26 décembre 2003, 00NT01570

...PENTECOSTE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2000, présentée pour la société à responsabilité limitée SAEP, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ... et pour la société anonyme Loireumat, représentée par le président du conseil d'administration en exercice, dont le siège social est ..., par Me PENTECOSTE, avocat au barreau de Paris ; La SARL SAEP et la SA Loireumat demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 98-273, 99-1578, 99-1579 et 99-2476 du 22 juin 2000 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a, dans son article 2, rejeté leur requête tendant...

France | 26/12/2003 | 2eme chambre
 
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