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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 juin 2013, 12PA02841
...PEM KAMLA...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1122679 du 5 juin 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2011 du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation administrative ; 4° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 12 mars 2013, 12PA03128
...PEM KAMLA...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207724/3-3 du 29 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2012 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 février 2013, 10PA02446
...PEM KAMLA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 17 mai et 7 septembre 2010, présentés pour M. C...E..., demeurant..., par Me D...B...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600852-0807271/5 en date du 13 avril 2010, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2008 par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme ; 2° de mettre à la charge de la commune d'Ozoir-la-Ferrière les dépens ainsi qu'une somme de 3 000...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 24 mai 2011, 09VE04133
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...PEM KAMLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 23 décembre 2009, présentée pour Mme Naïma A, demeurant ..., par Me Pem Kamla, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907656 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 avril 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 décembre 2010, 09VE04023
...PEM KAMLA...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Smaïl A, demeurant chez M. Ait B au ..., par Me Pem Kamla, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911662 du 19 novembre 2009 par lequel le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 décembre 2008 du préfet du Val-d'Oise rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 novembre 2010, 09VE01085
...PEM KAMLA...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté pour Mme Irène A épouse B, demeurant ..., par Me Pem Kamla ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811370 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l' annulation de l'arrêté du 14 novembre 2008 du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande de délivrance d'une titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 juillet 2010, 09PA02480
...PEM KAMLA...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009, présentée pour Melle Xiaomei A, demeurant ..., par Me Pem Kamla ; Melle A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819893 en date du 23 mars 2009 par laquelle le Vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 3 novembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de réexaminer sa situation sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans un délai de 15...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2008, 07VE02837
...PEM KAMLA...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2007, et le mémoire complémentaire, enregistré le 20 août 2008, présentés pour M. Boubacar X, demeurant ..., par Me Mengelle ; M. Boubacar X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707383 du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du Mali ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
