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29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, la société " Le Parc Eolien de Brunehaut " représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite du 1er mars 2020 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale qu'elle sollicitait pour l'exploitation de cinq aérogénérateurs et un poste de livraison...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2019 au tribunal administratif d'Amiens et transmise à la cour par une ordonnance du 31 janvier 2020 sur le fondement de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, et par des mémoires enregistrés les 16 mars 2020, 31 octobre 2020 et 4 février 2021, l'association Eoliennes 60, représentée par Me Pauline Ducher, demande à la...

29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2020, la commune du Quesnoy, représentée par Me Eric Forgeois, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté, en date du 3 février 2020, par lequel le préfet du Nord a accordé à la société d'exploitation de parc éolien SEPE " Le Chemin de Saint-Druon " un permis de construire cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Ruesnes...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2020 et des mémoires enregistrés le 1er septembre 2021 et le 16 septembre 2021, la société Ferme éolienne du Moulin Jérôme, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande d'autorisation environnementale tendant à la construction et à l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 29 octobre 2021 qui n'a pas été communiqué aux autres parties, la société CE Trois Rivières, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation unique pour construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, et un mémoire, enregistré le 20 mai 2021, la société Parc éolien de l'Epinette, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer une autorisation unique pour la réalisation d'un parc éolien composé de dix machines et trois postes de livraison...

29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme éolienne de Droisy a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, les décisions implicites nées du silence gardé par le préfet de l'Eure sur ses demandes de permis de construire cinq éoliennes et un poste de livraison sur la commune de Droisy, ensemble le courrier du 24 novembre 2016 portant communication du motif de ces refus, d'autre part, la décision du 30 mai 2018 par...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, la société Parc éolien de Thennes, représentée par Me Hélène Gélas, demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite de la préfète de la Somme, née le 15 septembre 2020, portant refus d'autorisation environnementale pour construire et exploiter un parc éolien sur la commune de Thennes ; 2° de lui accorder cette autorisation en l'assortissant, le cas échéant, des prescriptions...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme éolienne de Séhu a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 17 mars 2017 par lequel le préfet de la Somme et le préfet du Pas-de-Calais ont rejeté sa demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Mesnil-en-Arrouaise, Sailly-Saillisel et Léchelle. Par un jugement n° 1701299 du 10 octobre 2019, le tribunal...

68-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Formes de la décision. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eoliennes du Lin a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 janvier 2016 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé l'autorisation d'exploiter un parc éolien sur les communes de Caumont et Gennes-Ivergny et d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer l'autorisation d'exploiter sollicitée. Par un jugement n° 1603492 du 2 juillet 2019, le...