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30-01-04 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. 30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. - Questions... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° Par une requête enregistrée sous le n° 2004370, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 1er juillet 2020, par laquelle le jury de l'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie a refusé son admission à la session de juin 2020 ainsi que la décision du 22 octobre 2020 portant rejet de son recours gracieux et d'annuler, par voie de...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de... ...PELGRIN;PELGRIN;FONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Pélissanne l'a licenciée à compter du 1er décembre 2021 et l'a radiée des cadres de la fonction publique territoriale à compter de cette même date, d'enjoindre à la commune de Pélissanne de procéder au réexamen de sa situation administrative...

30-02-07-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Établissements d'enseignement privés.... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'avenant n° 2 à son contrat de travail du 28 septembre 2022, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 21 mars 2023. Par une ordonnance n° 2302718 du 27 avril 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-07-10-01... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un premier recours enregistré sous le n° 2002244, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Marseille l'a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 26 août 2019 jusqu'à nouvelle décision à intervenir et d'autre part, d'enjoindre à la commune de réexaminer sa...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le maire de Salon-de-Provence a retiré son arrêté n° 2673 du 29 novembre 2019 portant placement en congé de maladie ordinaire, à plein traitement du 29 juin au 26 septembre 2019, puis à demi-traitement, du 27 septembre au 30 octobre 2019, d'autre part, d'enjoindre à la commune de...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 5 juin 2019 portant rejet de sa candidature pour l'accès à la classe exceptionnelle de professeur certifié au titre du premier vivier ainsi que la décision du 9 septembre 2019 portant rejet de ses recours gracieux. Par un jugement n° 1909556 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...PELGRIN;PELGRIN;PELGRIN...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n° 2006396, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a fixé au 9 janvier 2020 la date de guérison de l'accident de service dont il a été victime le 18 juillet 2019 et l'a informé que sa reprise d'activité, avec restrictions, pourrait être...

...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, enregistrées les 15 juillet 2018, 26 octobre 2018 et 17 juillet 2018, la société Softéliance a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe a implicitement rejeté sa demande de paiement de trois factures d'un montant de 121 650 euros toutes taxes comprises émises dans le cadre du marché portant sur la réalisation d'un logiciel pour la gestion du registre du commerce et des sociétés de Guadeloupe et de...

...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, enregistrées les 15 juillet 2018, 26 octobre 2018 et 17 juillet 2018, la société Softéliance a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe a implicitement rejeté sa demande de paiement de trois factures d'un montant de 121 650 euros toutes taxes comprises émises dans le cadre du marché portant sur la réalisation d'un logiciel pour la gestion du registre du commerce et des sociétés de Guadeloupe et de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 60-04-01-02 Responsabilité... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros au titre des préjudices subis en raison du comportement fautif consécutif au refus du ministre de l'éducation nationale de la promouvoir au grand choix au 11ème échelon de la classe normale des professeurs des écoles à compter du 1er septembre 2013. Par jugement n° 1903447 du 3 mars...