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36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-07-10-01... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un premier recours enregistré sous le n° 2002244, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Marseille l'a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 26 août 2019 jusqu'à nouvelle décision à intervenir et d'autre part, d'enjoindre à la commune de réexaminer sa...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le maire de Salon-de-Provence a retiré son arrêté n° 2673 du 29 novembre 2019 portant placement en congé de maladie ordinaire, à plein traitement du 29 juin au 26 septembre 2019, puis à demi-traitement, du 27 septembre au 30 octobre 2019, d'autre part, d'enjoindre à la commune de...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 5 juin 2019 portant rejet de sa candidature pour l'accès à la classe exceptionnelle de professeur certifié au titre du premier vivier ainsi que la décision du 9 septembre 2019 portant rejet de ses recours gracieux. Par un jugement n° 1909556 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...PELGRIN;PELGRIN;PELGRIN...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n° 2006396, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a fixé au 9 janvier 2020 la date de guérison de l'accident de service dont il a été victime le 18 juillet 2019 et l'a informé que sa reprise d'activité, avec restrictions, pourrait être...

...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, enregistrées les 15 juillet 2018, 26 octobre 2018 et 17 juillet 2018, la société Softéliance a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe a implicitement rejeté sa demande de paiement de trois factures d'un montant de 121 650 euros toutes taxes comprises émises dans le cadre du marché portant sur la réalisation d'un logiciel pour la gestion du registre du commerce et des sociétés de Guadeloupe et de...

...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, enregistrées les 15 juillet 2018, 26 octobre 2018 et 17 juillet 2018, la société Softéliance a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe a implicitement rejeté sa demande de paiement de trois factures d'un montant de 121 650 euros toutes taxes comprises émises dans le cadre du marché portant sur la réalisation d'un logiciel pour la gestion du registre du commerce et des sociétés de Guadeloupe et de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 60-04-01-02 Responsabilité... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros au titre des préjudices subis en raison du comportement fautif consécutif au refus du ministre de l'éducation nationale de la promouvoir au grand choix au 11ème échelon de la classe normale des professeurs des écoles à compter du 1er septembre 2013. Par jugement n° 1903447 du 3 mars...

36 Fonctionnaires et agents publics. ... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du département des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 16 janvier 2020 tendant au bénéfice du rythme de travail des agents travaillant en brigade, organisé selon une durée de six heures par jour et trente heures par semaine. Par un jugement n° 2002866 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.... Procédure...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille sur sa demande datée du 12 octobre 2018 tendant au versement de la somme de 15 300 euros correspondant à " l'indemnité de logement agent non logé par concession publique ", pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 mars...

54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 16 novembre 2015 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1600661 du 29 mai 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17MA03131 du 18 septembre 2018, la Cour a annulé ce jugement et cet arrêté, a enjoint au...