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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PAYAN...Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 14 mai 2013, admettant M. C... B...au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; Vu, sous le n° 13MA02394, la requête, enregistrée le 13 juin 2013, présentée pour M. C... B..., domicilié..., par MeA... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208415 du 26 février 2013 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de l'admettre au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire...
...PAYAN...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02077, présentée par Me Payan, avocat, pour M. Omar X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302157 du 8 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 décembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a rejeté sa demande d'asile territorial et de la décision en date du 10 février 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui...
...PAYAN...Vu l'ordonnance en date du 3 décembre 2003, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2003, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour la requête présentée par M. Jacques X demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 2003 présentée par M. X et tendant à l'annulation du jugement n° 02-3979 en date du 7 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître...
...PAYAN...Vu la requête enregistrée le 18 février 2002, présentée pour la COMMUNE DE VITROLLES, ayant son siège à l'Hôtel de Ville à Vitrolles 13110, par Me Payan, avocat au barreau de Marseille ; la COMMUNE DE VITROLLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102095 du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision en date du 7 février 2001 par laquelle le maire de Vitrolles a refusé à M. X le bénéfice de l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 8 février 1999 ; 2° de condamner M. X à lui verser la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article...
...CABINET PATRICE ET MIREILLE PAYAN...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2001, présentée pour Y... Berthe Z, par Me Payan, élisant domicile ... ; Mme Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant : - à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé sur sa demande du 14 janvier 1997 tendant à ce qu'elle soit nommée au grade de rédacteur principal à compter d'août 1995 ; - à la condamnation de la ville de Nîmes à lui verser une indemnité de 15.244,90 euros 100.000 F ; - à ce que le tribunal...
