Recherche de avec pour avocat PAUL ELFASSI dans la jurisprudence francophone

...PAUL ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS centrale photovoltaïque de Raissac-sur-Lampy a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder le permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé au lieu-dit " Daves " sur le territoire de la commune de Raissac-sur-Lampy. Par un jugement n° 2303136 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet de...

...ELFASSI PAUL;ELFASSI PAUL;SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Anti-Éolienne du Haut Vignoble, M. et Mme V... R..., M. X... K..., M. Q... S..., M. P... N..., M. E... I..., la SCI Laleco, M. O... H..., Mme B... W..., M. F... M..., Mme L... T..., M. D... C..., Mme U... A..., M. G... J... et Mme Z... Y... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les quatre arrêtés du 8 août 2016 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a accordé à la société Ferme éolienne du haut vignoble un permis de construire pour les...

29-05 Energie. - Ga. ... ...PAUL ELFASSI...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 octobre 2022 ainsi que les 23 février et 25 mai 2023, les communes de Briffons, de Laqueuille, de Saint Germain près Herment et la région Auvergne Rhône-Alpes, la première nommée ayant la qualité de représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentées par Me Cuzzi, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Puy de Dôme a délivré à la société Parc éolien du Briffons une autorisation d'exploiter une installation...

29-035 Energie. ... ...PAUL ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juin et 31 octobre 2022, ainsi que les 16 janvier 2023 et 17 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association sauvegarde Sud Morvan et autres, représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé d'enjoindre la société Éoliennes de La Chapelle-au-Mans de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " et de compenser les destructions occasionnées par son parc...

29-035 Energie. ... ...PAUL ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier 2020 et 7 juillet 2021, la SAS Parc éolien de Brasselot, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Jussy 89212 ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Yonne de reprendre l'instruction de sa demande dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir...

...ELFASSI PAUL;ELFASSI PAUL;ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n°20NT04011, et des mémoires enregistrés les 10 juin, 28 juillet et 15 septembre 2021 ce dernier non communiqué, l'association Vents de panique 56, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF, la commune de Moréac, M. K... C..., M. B... M..., M. E... D..., Mme N... A..., M. H... F..., M. I... G... et M. L... J..., représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par lequel le préfet du Morbihan a délivré à la...

29-035 Energie. ... ...PAUL ELFASSI...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2019 et 15 octobre 2021 non communiqué, M. A... B... et l'association la Prairie Libre représentés par Me Blanchecotte, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 et l'arrêté modificatif du 21 mars 2019 par lesquels la préfète de la Nièvre a délivré à la société WP France 26 une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent composée de six éoliennes et de deux postes de livraison situés sur le territoire de la...