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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA02366
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2204995 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 23 mai 2022 et le 6...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 février 2023, 22PA02323
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2110533 du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, M. A..., représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil, ensemble l'arrêté du préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 16 février 2023, 22PA01999
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours contenues dans l'arrêté du 23 décembre 2021 du préfet de police. Par un jugement n° 2201983/8 du 14 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, M. A..., représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2201983/8 du 14 avril 2022 du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 janvier 2023, 21PA05823
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par une ordonnance n° 2100946/11 du 8 octobre 2021, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M. C..., représenté par Me Cyril Patureau, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 janvier 2023, 21PA05362
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour et d'abroger l'arrêté du 2 mai 2018 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par une ordonnance n° 2109909 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 novembre 2022, 21PA05364
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2109406/5-3 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, M. B..., représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 octobre 2022, 21PA05656
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour formée le 9 mars 2020. Par un jugement n° 2013360 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2021, Mme C..., assistée par Me Patureau, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°2013360 du 8 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2022, 22PA02788
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n°2100791 du 1er juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M. A..., représenté par Me Patureau, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 juillet 2022, 21PA06312
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2102259 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande de Mme A..., a enjoint au préfet de procéder au réexamen de la demande dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, de la munir d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 juillet 2022, 21PA06313
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2102691 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande de M. C..., a enjoint au préfet de procéder au réexamen de la demande dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de le munir d'une...
