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...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2214012 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. B..., représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil...

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'administration, par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par un jugement n° 2316911 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision, a enjoint au préfet de police ou à tout préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de M. A... dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement et...

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'administration, par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2311364 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision, a enjoint au préfet de police ou à tout préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de Mme A... dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement et...

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant trois ans, et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission. Par un jugement n° 2314115/4-1 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant trois ans, et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission. Par un jugement n° 2314115/4-1 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant trois ans, et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission. Par un jugement n° 2314115/4-1 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant trois ans, et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission. Par un jugement n° 2314115/4-1 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour réceptionnée le 19 juillet 2021 ainsi que l'arrêté du 29 septembre 2022 portant rejet exprès de la même demande. Par un jugement n° 2205685 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. B..., représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1° d'annuler...

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2202275 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, M. B..., représenté par Me...

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2213871 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, M. A... représenté par Me Patureau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2213871...