Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat PATUREAU dans la jurisprudence francophone

174 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 17 décembre 2024, 24VE00169

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de trente jours. Par un jugement n°2307508 du 21 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M. B..., représenté par Me Patureau...

France | 17/12/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 04 juillet 2024, 23PA02644

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203240 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme A...

France | 04/07/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 07 juin 2024, 23PA00554

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, ainsi que l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la même autorité a expressément rejeté sa demande. Par un jugement n° 2210144 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. B..., représenté par Me Patureau, demande...

France | 07/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 07 juin 2024, 23PA00556

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, ainsi que l'arrêté non daté par lequel la même autorité a expressément rejeté sa demande. Par un jugement n° 2112425 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. B..., représenté par Me Patureau, demande à la Cour...

France | 07/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 23 mai 2024, 23PA04389

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Paris, sous les nos 2302518 et 2314695, d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un récépissé et la décision implicite du 25 juillet 2022 de rejet de sa demande de titre de séjour à laquelle s'est substitué un arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure...

France | 23/05/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 26 avril 2024, 23PA03384

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté notifié le 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2212199 du 3 juillet 2023 le tribunal administratif de Montreuil a...

France | 26/04/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 15 mars 2024, 23PA01350

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2214012 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. B..., représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil...

France | 15/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 15 mars 2024, 23PA04772

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'administration, par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par un jugement n° 2316911 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision, a enjoint au préfet de police ou à tout préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de M. A... dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement et...

France | 15/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 15 mars 2024, 23PA04773

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'administration, par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2311364 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision, a enjoint au préfet de police ou à tout préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de Mme A... dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement et...

France | 15/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 janvier 2024, 23PA04448

...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant trois ans, et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission. Par un jugement n° 2314115/4-1 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

France | 12/01/2024 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award