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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PARASTATIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 mai 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 75 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1305607...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PARASTATIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...LUKALUKAa demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 octobre 2016 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'obligeant à remettre l'original de son passeport ou à défaut de son document d'identité et à se présenter une fois par semaine...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PARASTATIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2016 du PRÉFET DU VAL-D'OISE, rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1606054 du 13 octobre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à cette demande, a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PARASTATIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 février 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par une ordonnance n° 1501868 du 14 avril 2015, le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PARASTATIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté en date du 28 avril 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1405385 du 27 janvier 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2015, M.A..., représent...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PHILIPPINE PARASTATIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1318566 du 15 avril 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2014, M. A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PARASTATIS...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Parastatis, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303960 en date du 16 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 avril 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PARASTATIS...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Parastatis, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302633 en date du 8 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 24 septembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 31 octobre 2012 contre cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PARASTATIS...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2013, présentée pour Mme D...A...épouseB..., demeurant..., par Me Parastatis, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302634 en date du 8 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 24 septembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 31 octobre 2012...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PARASTATIS...Vu la requête enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Parastatis, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205594 du 22 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le...