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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de décisions du 19 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux années, avant de l'assigner à résidence dans le département du Rhône. Par un jugement n° 2304072 du 30 mai...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...PAQUET FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté collectif du 15 juillet 2020 du recteur de l'académie de Lyon portant tableau d'avancement au grade de professeur des écoles hors-classe pour le département de la Loire pour l'année 2020/2021, publié le 18 août 2020, l'ensemble des mesures individuelles de nomination intervenues en exécution de ce tableau ainsi que la...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...PAQUET FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés collectifs des 4 juillet 2019 et 15 juillet 2020 du recteur de l'académie de Lyon portant tableau d'avancement au grade de professeur des écoles hors-classe pour le département de la Loire pour les années 2019/2020 et 2020/2021, l'ensemble des mesures individuelles de nomination intervenues en exécution de ces...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2308871 du 21 décembre 2023 le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A... représentée par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D..., épouse C... et M. E... ont respectivement demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l'Isère et la préfète du Rhône ont refusé de leur délivrer des titres de séjour. Par un jugement n° 2201018, 2201020 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon, après avoir joint leurs demandes, les a rejetées. Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 10 avril...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : 1 Par une demande enregistrée sous le n° 2305363, M. D... J... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 4 avril 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... et Mme F... E... ont, l'un et l'autre, demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2022 par lesquels la préfète de l'Ain a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2304372 - 2304373 du 5 octobre 2023, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302073 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 29...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302069 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 29...

60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services... ...PAQUET FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... B... représenté par son tuteur, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 453 553,30 euros, outre intérêts légaux et leur capitalisation, en réparation du préjudice résultant du décès de M. E... C... en détention. Par jugement n° 210822 du 31 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la...