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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de la Loire du 29 avril 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai, et lui interdisant le retour sur le territoire français durant quatre mois. Par un jugement n° 2204904 du 20 septembre 2022, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M. E... et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 mars 2023, prises chacun à leur encontre, par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éloignement. Par des...

095-02-06-02 ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 septembre 2020 du directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII portant suspension du bénéfice des conditions matérielles d'accueil, et d'enjoindre à cette autorité, sous astreinte, de reprendre le versement de l'allocation des demandeurs d'asile, de lui verser cette allocation qu'elle n'a pas perçue depuis le 1er octobre 2020 jusqu'à la reprise des versements et de lui proposer une solution...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2208234 du 9 mars 2023, le tribunal administratif a annulé l'arrêté en litige. Procédure devant la cour Par...

...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Action Dépannage a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 2014, 2015 et 2016 et des retenues à la source qui lui ont été réclamées au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 2013413 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

49-04-01-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement. - Réglementation de la circulation. 68-05-03-02 Urbanisme et... ...PAQUET FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Vélo en Forez 42 a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le maire de la commune d'Ecotay-l'Olme a rejeté sa demande tendant à la réalisation d'itinéraires cyclables conformes à l'article L. 228-2 du code de l'environnement dans le cadre de la rénovation de la portion de la route départementale 113.1 depuis...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Par deux requêtes, M. A... et Mme B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de ces mesures d'éloignement. Par jugement nos...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de décisions du 19 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux années, avant de l'assigner à résidence dans le département du Rhône. Par un jugement n° 2304072 du 30 mai...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...PAQUET FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté collectif du 15 juillet 2020 du recteur de l'académie de Lyon portant tableau d'avancement au grade de professeur des écoles hors-classe pour le département de la Loire pour l'année 2020/2021, publié le 18 août 2020, l'ensemble des mesures individuelles de nomination intervenues en exécution de ce tableau ainsi que la...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...PAQUET FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés collectifs des 4 juillet 2019 et 15 juillet 2020 du recteur de l'académie de Lyon portant tableau d'avancement au grade de professeur des écoles hors-classe pour le département de la Loire pour les années 2019/2020 et 2020/2021, l'ensemble des mesures individuelles de nomination intervenues en exécution de ces...