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36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Stagiaires. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents... ...PAPAPOLYCHRONIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 26 juillet 2017 par laquelle la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé sa titularisation ainsi que l'arrêté du 31 août 2017 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er septembre 2017. Par un jugement n°1704430 du 15 octobre 2019...

08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...PAPAPOLYCHRONIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une instance n° 1603612, enregistrée le 17 mai 2016, M. B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de la défense née à la suite du recours administratif préalable dirigé contre la décision du 16 septembre 2015 par laquelle le commandant du centre expert des ressources humaines et de la solde lui a notifié un trop-perçu d'un montant de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PAPAPOLYCHRONIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, sollicité en qualité de parent accompagnant un enfant malade, ainsi que les décisions implicites rejetant son recours gracieux et son recours hiérarchique reçus le 23 novembre 2018. Par un jugement n° 1812101 du 20 décembre 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PAPAPOLYCHRONIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français prise à son encontre par le préfet des Alpes-Maritimes le 22 décembre 2017 et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement sous astreinte d'une somme de 150...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PAPAPOLYCHRONIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1509859 du 22 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté et a enjoint à la préfète du...

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 335-03-02-02... ...PAPAPOLYCHRONIOU ; PAPAPOLYCHRONIOU ; PAPAPOLYCHRONIOU...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 décembre 2012, sous le n° 12MA04706, présentée pour M. B...A...demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202295 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône qui a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a...