Recherche de avec pour avocat PANSU dans la jurisprudence francophone
19-04-02-03-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...PANSU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Di Clo a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2009 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er juin 2006 au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1202910 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille l'a...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...PANSU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1206375 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Marseille l'a déchargée de la fraction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 04 mai 2016, 14LY00825
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...PANSU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1003667 du 14 janvier 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 juin 2014, 13PA02611
...PANSU...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour l'association Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs UFCV, dont le siège est sis 19 quai de la Charente à Paris 75019, par Me A...; l'association UFCV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211074/1-3 du 7 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison de son établissement situé à Paris pour un montant de 13 740 euros ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
15-03-01-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Actes... ...PANSU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant ...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101819 du 22 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui leur ont été réclamés au titre de la cession d'un bien immobilier le 12 avril 2008, ainsi que des...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...PANSU...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2011, présentée pour M. et Mme D...E..., demeurant au..., par MeA... ; M. et Mme E...demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0908540 du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande de décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 et des pénalités correspondantes ; 2 de prononcer la décharge de cette imposition supplémentaire et des pénalités...
19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...PANSU...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, présentée pour la SA " Financière et immobilière de l'étang de Berre et de la Méditerranée " FIEBM, dont le siège social est 5 avenue Draïo de la Mar, Lou Soulei, à Carry-le-Rouet 13620, par Me A...; La SA FIEBM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904551 du 21 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, des suppléments de droits de taxe...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...PANSU...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour la SARL FREEMAN, agissant par Me HIDOUX, liquidateur, domicilié 46 rue Saint-Jacques à Marseille 13291 Cedex, par Me Pansu ; Me HIDOUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603249 en date du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Me Pezzino, précédent liquidateur de la SARL FREEMAN, tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée réclamé à la...
...PANSU...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008, présentée pour M. Jean-Yves A, demeurant ..., par Me Pansu ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501532-0501535-0604103 en date du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales mises à sa charge au titre des années 1998 à 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
...PANSU...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 décembre 2008, et régularisé le 8 juin 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA REFORME DE L'ETAT; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0404311 du 29 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a déchargé M. Serge A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994,1995 et 1996 ; 2° de rétablir M. Serge A au rôle de l'impôt sur le revenu...
