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...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2004 sous le n° 01MA01629, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ... par Me Paloux, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704802 en date du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé partiellement de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1989 et 1990, du prélèvement social de 1% pour 1989 et de la contribution sociale généralisée pour 1990 ; 2...
...PALOUX ;...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2001 sous le n° 01MA00786, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-03743 en date du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a donné décharge des impositions mises à la charge de M. STEINHAUER au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1990, 1991 et 1992 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2'/ de remettre à la charge de M. STEINHAUER les impositions et pénalités ainsi déchargées ; Classement...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 17 septembre 1999 sous le n° 9901865, présentée pour M. David X domicilié au cabinet de Me Jean-Pierre PALOUX, Le Majestic, 4 boulevard de Cimiez, à Nice 06050 Cedex 1, par Me PALOUX, avocat au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-3840 en date du 4 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à sa charge au titre des années 1986, 1987 et 1988 ; Classement CNIJ...
...PALOUX...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juillet 2000, sous le n° 00MA01623 présentée pour la SARL CETCA, cabinet d'expertise technique pour compagnie d'assurance, dont le siège social est situé ..., par Me Z..., avocat ; La société CETCA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, auxquelles elle avait été assujettie, au titre des exercices clos en 1987, 1988, et 1989, ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 02 mai 2006, 02MA01111
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2002, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ... par Me Paloux ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703525 du 31 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 1 524,49 euros au titre de l'article L.761-1 du...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 octobre 1999 sous le n° 99MA02056, présentée pour M. Thierry X, demeurant ... par Me Jean-Pierre PALOUX, avocat au Barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3364, en date du 17 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 24 juillet 1995 par lequel le maire de Mougins a rapporté le permis de construire qu'il lui avait délivré le 16 février 1994 ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Classement CNIJ : 68-03-04-05...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée le 10 février 1998 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 98MA00206, présentée par Me Paloux, avocat, pour Maître André PELLLIER en sa qualité de liquidateur judiciaire des biens de M. André Y, élisant domicile ..., M. Jean-Pierre Y, élisant domicile ..., la S.A.R.L. ALMATHEE, dont le siège est sis ... et la S.C.I. DE LA PLACE DE LA GARE DU VERT GALANT, dont le siège est sis 12, place de la Gare àVillepinte 93000 ; Les requérants demandent à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 921801 et 944271 du 14 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2001, présentée par la COMMUNE D'ANTIBES, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2001 ; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2702 en date du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 17 avril 1998 par lequel le maire de la commune a délivré un permis de construire à M. Giordano ; 2°/ de rejeter la demande de la S.C.I. San Marc et autres devant le Tribunal administratif de Nice ; 3°/ de condamner la S.C.I. San Marc et...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2003, présentée pour M. Louis Y élisant domicile à ..., par Me Paloux, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-58 du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mai 1998 par lequel le maire de Gorbio a décidé de ne pas s'opposer aux travaux déclarés par M. X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner la commune de Gorbio à lui verser une somme de 700 € au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ……… Vu le jugement et l'arrêt...
24-01-03-01-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Faits constitutifs. 24-01-03-01-03 Domaine.... ...PALOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rocap Investment AG a demandé au tribunal administratif de Nice à titre principal, d'annuler la décision du 8 juillet 2014 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public dont elle était titulaire, à titre subsidiaire et avant-dire droit de désigner un expert aux fins, notamment, d'évaluer l'impact des destructions...
