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51 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 14 mai 2024, 23NC01920

...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'Algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et a prononcé une interdiction de retour en France de deux ans. Par un jugement n° 2201726 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de...

France | 14/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 29 février 2024, 23NC02450

...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du préfet de l'Aube du 26 avril 2021. Par un jugement n° 2101790 du 6 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 ; 2° d'annuler la décision du 26 avril 2021 ; 3...

France | 29/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 décembre 2023, 22NC02577

...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102199 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A..., représentée par Me...

France | 12/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 19 septembre 2023, 22NC02189

...OURIRI...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. E... D... et Mme B... D... ont demandé respectivement au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2022, chacun en ce qui le concerne, par lesquels la préfète de l'Aube les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois, ainsi que les arrêtés du même jour par lesquels la préfète de l'Aube a décidé de les assigner à résidence pour une durée de 45 jours. Par deux jugements du...

France | 19/09/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 25 avril 2023, 22NC00684

...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 février 2021, par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100454 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, M. B..., représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

France | 25/04/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 16 février 2023, 22NC02151

...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 29 avril 2021et du 9 juin 2021 A... lesquels le préfet de l'Aube lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. A... un jugement n°s 2101584 et 2101594 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : A... une requête enregistrée le 11 août 2022, M. E...

France | 16/02/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 20 octobre 2022, 22NC00514

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de l'Aube, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai...

France | 20/10/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juin 2022, 22NC00156

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2100103 du 11 mai 2021, le...

France | 15/06/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 31 décembre 2021, 20NC01458

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1902673 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 31/12/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 31 décembre 2021, 21NC01440

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OURIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100183 du 19 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté du 15 juin 2020 et a enjoint au...

France | 31/12/2021 | 2ème chambre
 
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