Recherche de avec pour avocat OREGGIA dans la jurisprudence francophone - page 20
Page 20 des 196 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2005, 05MA00097
...OREGGIA...Vu le recours, enregistré le 19 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00097, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement n° 0403014 du 10 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 10 juin 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Catherine X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2005, 05MA00497
...OREGGIA...Vu le recours enregistré le 28 février 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande au président de la Cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement n° 0406101 du 23 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 8 décembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Lioudmila X, de nationalité russe, et la décision du même jour portant éloignement vers le pays dont elle a la nationalité ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Lioudmila X devant le Tribunal administratif de Nice ; …………………………. Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2005, 05MA00498
...OREGGIA...Vu le recours enregistré le 28 février 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement n°0406101 du 23 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 8 décembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Albert X, de nationalité russe, et la décision du même jour portant éloignement vers le pays dont il a la nationalité ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Albert X devant le Tribunal administratif de Nice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2005, 05MA00541
...OREGGIA...Vu le recours, enregistré le 4 mars 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement n°0404852 du 10 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 1er octobre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdelkader X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Abdelkader X devant le Tribunal administratif de Nice ; …………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2005, 05MA00413
...OREGGIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2005, sous le n° 05MA00413, présentée pour M. Habib X, élisant domicile ... par Me Marc OREGGIA, avocat ; Le requérant demande à la Cour, d'une part, d'annuler le jugement en date du 13 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet du Var le 4 août 2004 ; et, d'autre part, d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière litigieux ; ………………………. Vu le jugement attaqu...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2005, 05MA00414
...OREGGIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2005, sous le n° 05MA00414, présentée pour Mme Najoua GALAÏ épouse X, élisant domicile ... par Me Marc OREGGIA, avocat ; La requérante demande à la Cour, d'une part, d'annuler le jugement en date du 13 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet du Var le 4 août 2004 ; et, d'autre part, d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière litigieux ; ………………………… Vu le...
