Recherche de avec pour avocat OGIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 décembre 2022, 21PA04617
...OGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser la somme de 66 842 euros, à actualiser, au titre de divers préjudices subis à raison de la carence fautive des services de l'aide sociale à l'enfance dans l'accompagnement de ses démarches pour régulariser sa situation administrative en France. Par un jugement n° 1913398 du 14 juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 01 décembre 2022, 21LY02356
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...OGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2102426 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 décembre 2020, 20PA00118,20PA00130
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1920480/1-3 du 16...
| France, Cour de cassation, Commission reexamen, 14 avril 2016, 5R-EV135
REEXAMEN - Conditions - Violation constatée entraînant des conséquences dommageables par sa nature et sa gravité - Applications diverses... ...SCP Waquet-Farge-Hazan, Me Ogier d'Ivry, Me Pettiti, Me Tardif...N°15REV135 14 AVRIL 2016 M. PERS président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt suivant : RENVOI sur la requête en réexamen présentée le 30 septembre 2015 par maîtres Célia Ogier d'Ivry, Laurent Pettiti et Julien Tardif...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 mars 2012, 11LY01755
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...SELARL GRAS-OGIER...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2011, présentée pour M. Yannick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000409 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2009 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ministériel susvisé ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...
54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. ... ...CABINET GRAS-OGIER...Vu la requête enregistrée le 18 juin 2010, présentée pour M. Jean-Pierre A, domicilié ... et pour M. Jacques A, domicilié au ... ; MM. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901018 du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 31 juillet 2008 par lequel le préfet de la Haute-Loire a déclaré d'utilité publique l'acquisition des parcelles nécessaires au rétablissement des itinéraires originels des...
...CABINET GRAS- OGIER...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008, présentée pour M. Ramazan X, de nationalité turque, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800568 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 10 juillet 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 février 2008 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 27 février 2008 ; _ Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
