La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat ODENT ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° Z 22-10.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 1°/ la société Holding Vigneresse, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée société Vigneresse, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Vigneresse motoculture, sociét...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° T 21-25.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ Mme F B, domiciliée Adresse 11, 2°/ M. O D, domicilié Adresse 7, 3°/ Mme P S, domiciliée Adresse 9, tous...

..., Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1300 F-D Pourvoi n° T 21-16.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 1°/ la société Verallia France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 12, anciennement dénommée...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er avril 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° Y 19-22.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 La société Albingia, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 19-22.959 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° B 19-12.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MARS 2021 La société Collectivités territoriales ressources CTR, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 19-12.290 contre...

...SCP Gaschignard, SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° P 16-22.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020 L'Etablissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 16-22.616 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 1257 F-D Pourvoi n° Q 19-18.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Cedeti ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la société W...-Z..., sociét...

... Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° Z 19-18.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 1°/ la société ... , société à responsabilité limitée, 2°/ la société ..., société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège ... , ont formé le pourvoi n° Z 19-18.636 contre l'arrêt...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 780 F-D Pourvoi n° S 19-22.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 Mme E... P..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° S 19-22.240 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Limoges chambre civile, dans le litige...

PROCEDURE CIVILE - Procédure à jour fixe - Requête - Ordonnance y faisant droit - Nécessité - Exclusion - Cas - Intervenant volontaire... ... Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 731 FS-P+B+I Pourvoi n° E 18-15.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. A... D...