Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat ODENT ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE dans la jurisprudence francophone

32 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mars 2023, 22-10299

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° Z 22-10.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 1°/ la société Holding Vigneresse, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée société Vigneresse, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Vigneresse motoculture, sociét...

France | 30/03/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 mars 2023, 21-25446

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° T 21-25.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ Mme F B, domiciliée Adresse 11, 2°/ M. O D, domicilié Adresse 7, 3°/ Mme P S, domiciliée Adresse 9, tous...

France | 01/03/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2022, 21-16683

..., Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1300 F-D Pourvoi n° T 21-16.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 1°/ la société Verallia France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 12, anciennement dénommée...

France | 15/12/2022 | Chambre civile 2

France | France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 27 septembre 2022, 456071

68-06-01-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - OBLIGATION... ...SCP L. POULET-ODENT ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. et Mme C... B..., M. G... D..., M. E... F..., M. H... A..., la SCI Sernin et l'association " défense du quartier Montplaisir " ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 août 2019 par laquelle le maire de la commune de Toulouse a refusé de retirer l'arrêté du 27 juillet 2016 par lequel il...

France | 27/09/2022 | 2ème - 7ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 9ème chambre, 21 décembre 2021, 439916

...SCP L. POULET-ODENT ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales CNRACL à lui verser la somme de 400 000 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices subis du fait de l'absence de prise en compte de l'ensemble des éléments de sa carrière pour le calcul de sa pension de retraite. Par un jugement n° 1602579 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 20DA00555 du...

France | 21/12/2021 | 9ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 avril 2021, 19-22959

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er avril 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° Y 19-22.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 La société Albingia, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 19-22.959 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la...

France | 01/04/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 mars 2021, 19-12290

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° B 19-12.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MARS 2021 La société Collectivités territoriales ressources CTR, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 19-12.290 contre...

France | 17/03/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 novembre 2020, 16-22616

...SCP Gaschignard, SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° P 16-22.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020 L'Etablissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 16-22.616 contre l'arrêt rendu le...

France | 25/11/2020 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2020, 19-18259

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 1257 F-D Pourvoi n° Q 19-18.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Cedeti ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la société W...-Z..., sociét...

France | 19/11/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 novembre 2020, 19-18636

... Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° Z 19-18.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 1°/ la société ... , société à responsabilité limitée, 2°/ la société ..., société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège ... , ont formé le pourvoi n° Z 19-18.636 contre l'arrêt...

France | 05/11/2020 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award