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44-035-04 Nature et environnement. ... ...OCTANT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., et pour la SARL Help, 9 allée Henri de Nanteuil à Denain 59220, par Me C...D...; M. A...et la SARL Help demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008070 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2010 du préfet du Nord refusant à la société Help l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur la commune d'Emerchicourt, ainsi que la...

54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ... ...OCTANT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour Mme D...A..., demeurant..., par Me B...C... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007628 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du rejet implicite du recteur de l'académie de Lille de procéder à la reconstitution de sa carrière, à la condamnation de l'Etat à lui verser, d'une part, une somme de 92 400 euros au titre de son préjudice financier en raison de...

24-01-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens ne faisant pas partie du domaine public... ...OCTANT AVOCATS...Vu la décision n° 342788 du 21 décembre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour la commune de Douai, annulé l'arrêt n° 08DA01191 du 30 juin 2010 de la cour administrative d'appel de Douai en tant que, d'une part, il a omis de qualifier les biens autres que les sous-stations, les postes transformateurs, le matériel électrique et mécanique, les canalisations et les branchements de la concession de...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...OCTANT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 9 décembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 13 décembre 2011, présentée pour la société AGENCE NATHALIE A, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal, par Me V. Gollain, avocat ; La société AGENCE NATHALIE A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903183 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens...

61-01-01-03-01 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. Amiante. ... ...OCTANT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 juin 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 20 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CMP DUNKERQUE, dont le siège est zone industrielle de Petite Synthe, avenue de la Gironde à Dunkerque 59140, par Me V. Gollain, avocat ; la SOCIETE CMP DUNKERQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0704379, 0706771 du 25 mars 2011 par...

66-03-01-01 Travail et emploi. Conditions de travail. Règlement intérieur. Contrôle par l'administration du travail. ... ...OCTANT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 juillet 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 1er août 2011, présentée par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0706601 du 6 mai 2011 du tribunal administratif de Lille en ce qu'il a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 20 août 2007...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 39-08... ...OCTANT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 12 mai 2011 et régularisée par la production de l'original le 13 mai 2011, présentée pour la SOCIETE NHV, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est ... en Belgique, par Me V. Gollain, avocat ; la SOCIETE NHV demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901382 du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé le...

01-03-01-06 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Instruction des... ...OCTANT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 janvier 2011 et confirmée par la production de l'original le 18 janvier 2011, présentée pour la COMMUNE D'ARLEUX, représentée par son maire en exercice, par le Cabinet Octant Avocats ; la COMMUNE D'ARLEUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801159 du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du maire de...

36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...OCTANT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 octobre 2010 et régularisée par la production de l'original le 12 octobre 2010, présentée pour la COMMUNE DE DOUAI, représentée par son maire en exercice, dont le siège est situé Hôtel de Ville à Douai 59500, par Me Gollain, avocat ; la COMMUNE DE DOUAI demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0902374-1 du 30 septembre 2010 par...

...OCTANT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 septembre 2009, présentée pour la société ATB SERVICES, dont le siège est 11 allée de la Deûle à Wavrin 59136, par la société Octant Avocats ; la société ATB SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708108 du 9 juillet 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 novembre 2007 du préfet du Nord la mettant en demeure de déposer dans le...