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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 décembre 2023, 12300655
...Me Occhipinti, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 655 F-D Pourvoi n° Y 22-20.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Medical Insurance Company Designated Activity Compagny Mic Dac, dont le siège est Adresse 1 Irlande, représentée par la sociét...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 24 octobre 2023, 464946
...OCCHIPINTI ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " PUMSD, la fédération française des motards en colère, antenne du Var, Mme D... C..., M. H... N..., M. M... L..., M. B... J..., M. A... G..., M. E... F... et M. K... I... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'enjoindre au département du Var de supprimer ou de mettre en conformité les ralentisseurs non conformes implantés sur la voirie départementale. Par un jugement n° 1803284 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2023, 21-22403
...Me Occhipinti, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° K 21-22.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 Mme Y N, divorcée Z, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 21-22.403 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 mai 2018, 16-83432
...Me Haas, Me Occhipinti, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme CI S, - La société Mutuelle d'assurance des collectivités locales, SMACL, partie intervenante , et - L'association de défense des victimes des inondations de la Faute-Sur-Mer et des Environs, prise en la personne de son représentant légal M. GB, AVIF - Mme XN W, épouse IH, - Mme PX T, - M. VZ I, - M. CY Z, - Mme CI R, épouse V, - M...
