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...OBENG-KOFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte-d'Ivoire refusant de lui délivrer un visa dit de retour. Par un jugement n° 2306647 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OBENG-KOFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 juillet 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2306859 du 1er décembre 2023, le tribunal...

...OBENG-KOFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 29 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2014905 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A..., représentée par Me Obeng-Kofi demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...OBENG-KOFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision du 21 décembre 2016 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé l'habilitation afin d'exercer une activité professionnelle dans le domaine aéroportuaire ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de ce refus ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer l'habilitation sollicitée. Par un jugement n° 1701430 du 24 juin 2019, le Tribunal administratif de Melun a...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...OBENG-KOFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 novembre 2016 par laquelle le préfet de police a sursis à la délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport pour sa fille mineureB..., et d'enjoindre au préfet de police de se prononcer à nouveau sur sa demande, sous astreinte. Par un jugement n°1704569/6-3 du 13 juillet 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15...

...OBENG-KOFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 20 novembre 2017 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre d'identité républicain ou un document de circulation pour étranger mineur en faveur de l'enfant Shana Marie-Consuella Loïs Hannamel Koffi, née le 1er juin 2010 à Clichy. Par un jugement n° 1800255 du 5 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2018, M. B...E..., représenté par Me D...