| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 novembre 2014, 13VE02998
335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...NTEP NYEK...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Ntep Nyek, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103777 du 2 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-d'Oise en date du 30 mars 2011 lui refusant une autorisation de travail ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre à l'autorité administrative de réexaminer...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 février 2013, 12VE02393
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NTEP NYEK...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., demeurant chez..., par Me Ntep Nyek, avocat à la Cour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200059 en date du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2001 du préfet des Yvelines rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 décembre 2012, 11VE03090
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NTEP NYEK...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009148 du 21 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 juillet 2011, 10VE02974
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NTEP NYEK...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Toufic A, demeurant chez M. Mohammed B, ..., par Me Ntep Nyek, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0912943 en date du 13 juillet 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 14 octobre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 avril 2011, 09VE04172
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NTEP NYEK...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jérôme Parfait A, demeurant chez M. Armand B ..., par Me Ntep Nyek, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907526 en date du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...