Recherche de avec pour avocat NSALOU NKOUA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 03 octobre 2024, 24PA00318
...NSALOU NKOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302352 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 novembre 2021, 20PA03502
...NSALOU NKOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le ministre de l'action et des comptes publics l'a radiée des cadres de la direction générale des finances publiques à compter du 4 septembre 2017, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'action et des comptes publics de la réintégrer de manière rétroactive dans ses fonctions à compter de la date de son éviction, sous astreinte de 50 euros par jour de retard , enfin, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 05 novembre 2021, 20PA03570
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NSALOU NKOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par un jugement n° 2008809 du 30 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 07 juillet 2020, 19PA01612
...NSALOU NKOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 105 000 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion de sa prise en charge au sein du centre hospitalier universitaire du Kremlin-Bicêtre. Par un jugement n° 1609045 du 6 avril 2018, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 m ai 2019, M. A..., représenté par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 02 juin 2020, 19DA02157
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NSALOU NKOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... M'D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901432 du 10 septembre 2019, le tribunal administratif de...
