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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 19 juin 2025, 24LY02203
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NOUEL CAMILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2401799 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NOUEL CAMILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2015 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1502532 du 9 février 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 juin 2016, 15PA02501
...NOUEL CAMILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, et a décidé de son placement en rétention administrative ; Par un jugement n° 1503838/12 du 22 mai 2015, le Tribunal administratif de Melun a partiellement fait droit à sa demande en annulant les décisions de refus d'octroi d'un délai de départ volontaire et de placement en rétention...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 février 2016, 15PA03077
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NOUEL CAMILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1502231/3-2 du 24 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2015, M.A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 mars 2015, 14PA03056
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOUEL CAMILLE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2014, présentée pour M. A... -C...B..., demeurant..., par Me Nouel, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1313410 du 16 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 mars 2015, 14PA04237
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NOUEL CAMILLE...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2014, présentée pour M. F...D...demeurant..., par Me Nouel ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306050/6 du 11 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
