Recherche de avec pour avocat NONNON dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 48 résultats trouvés :
| ...SCP ALAIN NONNON- CHRISTINE FAIVRE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2013, présentée pour M. et Mme E...D..., demeurant..., par Me A...C... ; M. et Mme D...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1101678, 1101824, 1101825 du 23 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2005, 2006, 2007 et 2008 et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
...SCP ALAIN NONNON- CHRISTINE FAIVRE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1101826 du 23 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période de janvier 2005 à septembre 2008 à raison d'une activité de marchand de biens ; 2° de prononcer la décharge des impositions et des pénalités et majorations y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 500...
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...NONNON...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 22 août 2012, présentée pour M. et Mme C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000149,-1002084 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations supplémentaires de contributions...
68-01-005-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme.... ...SCP ALAIN NONNON - CHRISTINE FAIVRE...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2011, présentée pour M. Yves X demeurant à ..., M. Laurent Y, demeurant à ..., M. Bernard Z, demeurant à ..., par la Scp Alain Nonnon - Christine Faivre ; M. X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901734 du 22 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation des délibérations du conseil municipal des 31 mars et 1er septembre...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...NONNON...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 8 septembre 2011, présentée pour la Société Le Tripoux Gascon, société à responsabilité limitée dont le siège est route de Marciac à Beaumarches 32160, représentée par son gérant en exercice, par Me Nonnon ; La société Société Le Tripoux Gascon demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n°1001784 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...NONNON...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 8 septembre 2011, présentée pour la Société Le Tripoux Gascon, société à responsabilité limitée dont le siège est route de Marciac à Beaumarches 32160, représentée par son gérant en exercice, par Me Nonnon ; La Société Le Tripoux Gascon demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°092009 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. 19-06-02-08-03-02... ...NONNON...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2010 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 22 juin 2010, présentée pour la SCP VITANI-BRU, dont le siège est ZAC Le Causse à Castres 81100, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SOCIETE ADG DISTRIBUTION, par Me Nonnon ; La SCP VITANI-BRU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0501986 du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de la SOCIETE ADG...
...NONNON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 septembre 2010, présentée pour M. Claude LOUIT, élisant domicile à ..., par Me Nonnon ; M. X LOUIT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800660 du 2 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 4 500 euros au titre des frais...
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...SCP NONNON-FAIVRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 mai 2010, régularisée le 26 mai 2010, présentée pour la SARL CROUTE FRERES, ayant son siège à Le Rieu à Senezergues 15340 ; La SARL CROUTE FRERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 081710 du 17 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'exercice clos en...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...NONNON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 mai 2010, régularisée le 27 mai 2010, présentée pour M. Edmond A, demeurant à Castillac, à Cassaniouze 15340 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 081605 du 17 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de...
