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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 13 octobre 2016, 16VE00345
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET NOGUERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501045 du 11 juin 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 octobre 2015, 15VE01421
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET NOGUERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1412277 du 9 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejet sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 18 juin 2015, 14PA05010
...NOGUERES...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 11 décembre 2014 et le 25 mai 2015, présentés pour Mme C...A..., demeurant..., par Me Nogueres ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317841/3-1 du 10 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 mai 2015, 14PA04522
...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400188 du 3 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2013 du préfet de police refusant de renouveler son certificat de résidence en qualité d'étudiant, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 février 2015, 14PA02080
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NOGUERES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai 2014 et 16 mai 2014, présentés par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317639 du 9 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 6 novembre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. C...A...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 18 novembre 2014, 14PA02702
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303420/4 du 21 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 novembre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juin 2014, 13PA03945
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2013, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Nogueres ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205660/1 du 27 septembre 2013 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 mai 2012 du préfet du Val-de-Marne fixant le pays à destination duquel il peut être éloigné ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 avril 2014, 13NT01739
...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour Mme C... A..., domiciliée..., par Me Nogueres, avocat au barreau de Paris ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 22 février 2013 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de cent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 avril 2014, 13PA04016
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 1er novembre 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeD... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206067/4 du 2 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2012, par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 27 février 2014, 13VE03250
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2013, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par Me Nogueres, avocat ; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307363 du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
