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| 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Autorisation des installations et travaux... ...NOBLES-MASTELLONE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 2011 et 27 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA00531, présentés pour la commune de Tournefort par Me Nobles-Mastellone ; la commune de Tournefort demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806417 du 26 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 31 octobre 2008 du préfet des Alpes-Maritimes...
36-03-04-007 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Licenciement en cours de stage. ... ...NOBLES-MASTELLONE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011, présentée pour M. Alexandre B, demeurant chez M. et Mme Gérard B, ..., par Me Nobles Mastellone ; M. B demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0805202 rendu le 17 novembre 2010 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mai 2008 par laquelle le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de le recruter en qualité d'agent des...
49-04-01-02 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation du stationnement. ... ...NOBLES-MASTELLONE...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA04361, présentée pour la COMMUNE DE TOURNEFORT, domiciliée Hôtel de Ville à Tournefort 06420, par Me Nobles-Mastellone, avocat ; La COMMUNE DE TOURNEFORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806710 du 28 septembre 2010 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé, à la demande de M. Jean-Marc A, l'arrêté, en date du 20 octobre 2008, par lequel...
...NOBLES-MASTELLONE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 mai 2008, sous le 08MA02638, présentée pour M. Tony A, ..., par Me Nobles-Mastellone, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508783 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune d'Entrevaux à sa demande réceptionnée le 29 août 2005 tendant à ce que l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public accordée depuis 2001 pour l'exploitation de son fonds de...
...NOBLES-MASTELLONE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 janvier 2000 sous le n° 00MA00036, présentée par M.M. Y... et A... X, demeurant ..., par Maître Jacqueline C..., avocat au barreau de Toulon ; M.M. X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-407 en date du 8 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 13 juillet 1994 par lequel le maire d'EZE a refusé de leur délivrer un permis de construire ; 2'/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Classement CNIJ : 68-03-02-03 C...
