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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 juin 2022, 21VE01080
...NKOUKA MAJELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 du préfet du Val d'Oise en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a assorti cette mesure d'éloignement d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1916409 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2021, M. E...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 décembre 2019, 18NC02873
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PEREZ ; PEREZ ; NKOUKA MAJELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., dite Mah B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 décembre 2016, 16VE02417
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NKOUKA MAJELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a refusé de renouveler le titre de séjour qui lui avait été délivré au titre de son état de santé et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1600179 du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NKOUKA MAJELLA...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2014, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400901 du 26 mars 2014 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, en tant qu'il a annulé son arrêté du 22 mars 2014 plaçant M. B...A...en rétention administrative ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de M. A...tendant à l'annulation de cet arrêté ; Il soutient que M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 février 2014, 12NT02509
...NKOUKA-MAJELLA...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Nkouka-Majella, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-7693 du 3 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 avril 2010 du consul général de France à Brazzavile refusant à ses quatre enfants un visa d'entrée en France et de long...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 janvier 2014, 12NT02077
...NKOUKA-MAJELLA...Vu le recours, enregistré le 24 juillet 2012, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 107588, 107589, 107590, 107591 du 1er juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 23 septembre 2010 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant les demandes de visas de long séjour en qualité de membres de la famille d'un étranger ayant obtenu le statut de réfugié présentées au profit de Mme A... E..., M. J... D..., M. B... K...et M. L... ; 2° de rejeter les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 juillet 2013, 12NT02239
...NKOUKA-MAJELLA...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour Mme C... A..., née B..., demeurant..., par Me Nkouka Majella, avocat au barreau de Paris ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007538 en date du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus opposé, par les autorités consulaires à Brazzaville Congo, à sa demande de visa de long séjour pour sa fille, Mlle E... A..., dans le cadre d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 juillet 2013, 12NT02240
...NKOUKA-MAJELLA...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2012, présentée pour Mme E... A... C..., demeurant..., par Me Nkouka Majella, avocat au barreau de Paris ; Mme A... C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007552 en date du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus, opposé par les autorités consulaires à Brazzaville Congo, à sa demande de visa de long séjour présentée dans le cadre d'un rapprochement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 juin 2013, 12NT01312
...NKOUKA-MAJELLA...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2012, présentée pour M. et Mme E... A...F..., demeurant..., par Me Nkouka Majella, avocat ; M. et Mme A... F...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007630 en date du 23 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du consul général de France à Pointe-Noire République du Congo du 20 mai 2010 refusant de délivrer un visa de long séjour à leur fille Cloé Mélissa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 28 décembre 2012, 12VE00670
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NKOUKA MAJELLA...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle B...C..., élisant domicile..., par MeA... ; Mlle C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105861 du 30 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juin 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
