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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...N'GAMAKITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... H... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003944 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui refuse un titre de séjour. Procédure devant la cour...

...NGAMAKITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 16 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Brazzaville République du Congo refusant de délivrer à l'enfant C... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2101553 du 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...NGAMAKITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., M. G... C..., M. F... C... et Mme D... C..., par un recours enregistré le 5 juillet 2017, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Tours et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à verser à M. A... C... la somme de 327 936,66 euros, à Mme D... C... la somme de 34 000 euros et à MM. G... et F... C... 25 000 euros chacun en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subi du fait des conditions de prise en charge de M. A... C... par cet établissement de...

...NGAMAKITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Maroc ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme pays de destination Par un jugement n° 1500646 du 12 mai 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire en réplique et deux mémoires en duplique...

...NGAMAKITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2015 du préfet d'Indre-et-Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Algérie, ou tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible, comme pays de destination. Par un jugement n° 1501200 du 5 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2015, M...

...NGAMAKITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour motifs exceptionnels et humanitaires. Par un jugement n° 1403510 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2015, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 29 janvier 2015 ; 2° d'annuler la...

...NGAMAKITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 juin 2014 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 14-2798 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2014 et des mémoires enregistrés les 5 et 17 mars 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande...

...NGAMAKITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 février 2014 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1400870 du 31 juillet 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2015, Mme C...A..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans...

...NGAMAKITA...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Ngamakita avocat au barreau de Tours ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401080 du 19 juin 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2013 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...NGAMAKITA...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Ngamakita, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104561 du 27 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'avis émis le 9 novembre 2011 par le conseil de discipline de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire, d'autre part, de l'arrêté du 10 novembre 2011 du maire de la commune de Loches lui infligeant la sanction...