Recherche de avec pour avocat NERAUDAU dans la jurisprudence francophone - page 48
Page 48 des 488 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2016, 15NT02389
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1500038 du 11 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 avril 2016, 15NT02861
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1500117 du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2015 et le 20 janvier 2016, M. A...C..., représenté par MeD..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 mars 2016, 13VE02352
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-02-01... ...SELARL RODAS DEL RIO NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Léon Grosse a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE SIAAP à lui verser une somme de 270 421 euros HT, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2011 et de leur capitalisation, en paiement des travaux de renforcement du pont aqueduc de Colombes par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 mars 2016, 15NT01873
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté en date du 28 avril 2015 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a décidé sa remise aux autorités espagnoles et la décision du même jour par laquelle la même autorité l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1503654 du 4 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2015, M. B...C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 février 2016, 15NT02850
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n°1411097 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2015, et un mémoire, enregistré le 20 janvier 2016, non communiqué, MmeE..., représentée par MeD..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 février 2016, 15NT02853
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2015 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de destination. Par un jugement n°1500918 du 21 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2015, et un mémoire, enregistré le 22 janvier 2016, non communiqué, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 février 2016, 15NT01904
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions et arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique du 27 avril 2015 décidant leur remise aux autorités hongroises en vue du traitement de leur demande d'asile et leur assignation à résidence pour quarante cinq jours. Par jugement n° 1503589, 1503590 du 30 avril 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2015, M. et MmeB..., représentés par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 octobre 2015, 15NT01690
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...et M. G... E...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 15 avril 2015 par lesquels le préfet de la Vendée a décidé leur remise aux autorités polonaises et les a assignés à résidence dans le département de Vendée pour une durée de quarante-cinq jours, et d'enjoindre au préfet de la Vendée de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par deux jugements n° 1503229 et n°1503228 du 20 avril 2015, le magistrat délégué du tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 juillet 2015, 14NT02621
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part l'arrêté du 2 octobre 2014 du préfet de la Loire-Atlantique décidant sa remise aux autorités autrichiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'arrêté pris le même jour par le préfet de la Loire-Atlantique portant assignation à résidence. Par un jugement n° 1408338 du 6 octobre 2014, le magistrat délégué du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2014...
| CEDH, AFFAIRE V.M. ET AUTRES c. BELGIQUE, 2015, 001-155818
...NERAUDAU E....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE V.M. ET AUTRES c. BELGIQUE Requête no 60125/11 ARRÊT STRASBOURG 7 juillet 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 17/11/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire V.M. et autres c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...
